Souscription d'un programme d'assurance construction - tous risques chantier, dommages ouvrage (en Tranche Conditionnelle) et contrat collectif de responsabilite decennale (en Tranche Ferme) - relatif aux travaux de construction neuve de l'institut de Mathématique pour l'université de Paris-Sud
Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché à procédure ouverte est soumis aux dispositions des articles 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 30 000 000 EUR (TTC), pour une durée prévisionnelle de travaux 18 mois. Le programme d'assurances comporte deux lots qui font chacun l'objet d'un marché.
Lot 1 : Assurances Tous risques chantier (TRC) pour 30.000.000 Euros :
TRC : Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception.
Lot 2 : En Tranche Ferme; Contrat Collectif de responsabilité décennale (CRD) pour 30 000 000 Euros et en tranche conditionnelle assurances Dommages-ouvrage (DO)
Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.
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Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-08
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Avis de marché
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