Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département des Alpes-Maritimes affiliés ou non dans le cadre de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié : marché couvrant l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'exédant pas 30 agents CNRACL et celles ayant plus de 30 agents CNRACL
Annonce dérivée - souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités n'excédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et collectivités ayant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. Pour une durée de quatre ans pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-31
|
Avis de marché
|