Souscription contrats d'assurance TRC, CCRD, DO

ENSAE

Marché pour la souscription de contrats d'assurance "tous risques chantier (TRC) contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) et tranche conditionnelle "Dommage ouvrage" (Do) applicables à l'opérat(ion e construction du bâtimùent ENSAE campus Paris saclay 91120 Palaiseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Qui ?

• ENSAE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le programme porte sur la construction d'un ensemble d'environ 10 000m2 de surface utile sur une emprise d'environ 11 000m2, destiné à abriter une grande école avec environ 350 agents (enseignats, chercheurs administratifs) 845 étudiants, . L'Opération dans le respect des prescriptions de développement durable définies avec l'aménageur (établissement public du Plateau de Saclay) avec enn particulier un niveau de consommation d'énergie inférieur de 15% à celui fixé opar la RT 2012.*l'implantation du bâtiment est prévu dans la ZAC du quartier de l'école Polytechnique sur la commune de Palaiseau.Le coût de l'opération toute dépenses confondues est estimée à 47 400 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensae
Adresse postale: 3 avenue Pierre Larousse
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff Cedex
Contact
Courrier électronique: pierre.bertiaux@ensae.fr 📧
Téléphone: +33 141176513 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375535
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le DCE complet est uniquement téléchargeable sur le site des marchés publics de l'etat via le lien suivant: https://marchespublics.gouv.fr. Il ne sera répondu qu'aux questions posées par l'intermédiaire de la plateforme desmarchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances tous risques chantier
Brève description:

L'assurance portera sur un ensemble universitaire d'environ 10 000m2 de surfce utiles sur une emprise foncière d'environ 11 000m2 et destiné à abriter ernviron 350 agents (enseignants chercheurs et administratifs) 845 étudiants. Le montant total de l'opération toute dépenses confondues ezst estimée à 47 400 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: "contrat collectif de responsabilité décennale" tranche ferme "Dommage ouvrage" tranche conditionnelle
Quantité ou étendue:

l'implantation du bâtiment est prévu dans la ZAC du quartier de l'école Polytechnique sur la commune de Palaiseau.

Le coût de l'opération toute dépenses confondues est estimée à 47 400 000 EUR TTC.

Numéro de référence: GENES-2014-P02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Paris Saclay, 91120 Palaiseau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaéque candidat remettra un dossier constitué obligatoirement des pièces suivantes:

Soit un exemplaire papier comportant un support numérique (dvd, cd, clé Usb...) soit un exemplaire sur la plate forme PLACE:

Une lettre de candidatuere (formulaire Dc1).

Une déclaration dui candidatn Dc2.

L'Agrément administratif realtif à l'article L-1321-1 du code des assurances.

Situation économique et financière:

Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat concernant les missions objet du présent marché et réalisées au cours des 3 dernières années.

Une déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché et réalisé durant les 3 dernières années.

Un extrait de K bis.

Capacité technique et professionnelle: Liste des références pour des opérations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. En application du code des assurances, les prestztions peuvent être réalisées par des entreprises d'asurance agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur soit d'un Courtie mandaté.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme de marchés publics via le lien suivant: https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence Genes-2014-P02

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001422800014
Contact
Point de contact: Groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques, secrétariat général, 3 avenue Pierre Larousse, 92245 Malakoff Cedex
M. Bertiaux Pierre
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Malakoff
Point de contact: Secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GENES-2014-P02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Hôtel d'Aumont service renseigements recours: greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et recours dont dispose le candidat sont énoncés dans le règlemùent de consultation.

Source: OJS 2014/S 212-375535 (2014-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)