Services d'assurances

Caisse de crédit municipal de Lille

La présente consultation organisée par la caisse de credit municipal de Lille, établissement public communal de crédit et d'aide sociale, concerne un marché public de services d'assurances, en vue de couvrir ses activités habituelles comme leur évolution dans le temps.
Le marché est réparti en quatre lots qui sont :
— lot 1 Assurance déplacements
— lot 2 Assurance véhicule
— lot 3 Assurance globale banque
— lot 4 Assurance multirisques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-16 Avis de marché
2014-04-03 Informations complémentaires
2014-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 211 000
Valeur totale du marché: 211 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Lille
Adresse postale: 81 rue Gantois – CS 60006
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: assur2014@credit-municipal-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320180401 📞
Fax: +33 20850100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020929
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3 al. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les contrats ont une durée de 5 ans, du 1.4.2014 au 31.3.2019. Le DCE peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Caisse de crédit municipal de Lille (9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) de lundi au vendredi hors jours fériés ; -envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 320850100 ou courrier électronique : assur2014@credit-municipal-lille.fr ; -téléchargé à l'adresse : https://marches.cdg5962.fr ; Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; -déposées contre récépissé à la Caisse de crédit municipal de Lille (9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés ; -transmises par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https///marches.cdg5962.fr ; Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Renseignements administratifs : Caisse de crédit municipal de Lille, 81 rue Gantois - CS 60006, à l'attention de la direction générale, 59040 Lille Cedex. Tél : +33 320180401 E-mail : assur2014@credit-municipal-lille.fr Fax : +33 320850100 Renseignements techniques : Caisse de crédit municipal de Lille, 81 rue Gantois - CS 60006, à l'attention de la direction générale, 59040 Lille Cedex. Tél : +33 320180401 E-mail : assur2014@credit-municipal-lille.fr Fax : +33 320850100 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation organisée par la caisse de credit municipal de Lille, établissement public communal de crédit et d'aide sociale, concerne un marché public de services d'assurances, en vue de couvrir ses activités habituelles comme leur évolution dans le temps.
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Le marché est réparti en quatre lots qui sont :
— lot 1 Assurance déplacements
— lot 2 Assurance véhicule
— lot 3 Assurance globale banque
— lot 4 Assurance multirisques
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance déplacements
Brève description:
Sont concernés les déplacements effectués par le personnel salarié de la Caisse de crédit municipal de Lille, à l'occasion de déplacements d'ordre professionnel pour les besoins du service, et en utilisant leurs véhicules personnels
Quantité ou étendue: estimation annuelle de 1 600 EUR
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance véhicule
Brève description:
Il s'agit de garantir le véhicule dont la Caisse de crédit municipal de Lille est propriétaire, affecté à l'usage professionnel des salariés de l'établissement public
Quantité ou étendue: estimation annuelle de 1 100 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance globale de banque
Brève description:
Il s'agit de couvrir l'ensemble des risques liés à l'activité de l'établissement public dans son activité bancaire de prêts sur gages et prêts sociaux, conformément aux dispositions générales et spécifiques du Code monétaire et financier
Quantité ou étendue: estimation annuelle de 27 500 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance multirisques
Brève description:
La présente assurance a pour objet de garantir l'ensemble des responsabilités, risques et dommages liés aux propriétés mobilières et immobilières de la Caisse de crédit municipal de Lille, mais aussi la protection des personnels (12 personnes) et administrateurs (15 personnes) à l'occasion de leurs activités
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Quantité ou étendue: estimation annuelle de 12 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assur2014-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81 rue Gantois, 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- si l'entreprise est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- agrément de l'acpr justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français
- attestation d'enregistrement Orias
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée
- copie des attestations et/ou de caution financière prévue au Code des assurances, pour les intérimaires.
Capacité technique et professionnelle:
- moyens humains et techniques dont le candidat dispose
- les principales références, notamment dans le domaine des caisses de crédit municipal.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Caisse de crédit municipal de Lille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés sont conclus, soit avec un assureur, soit avec un groupement conjoint d'assureurs représentés par un mandataire ou courtier désigné à l'acte d'engagement.
Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement, est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.
les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres sur un même lot agissant en qualité de candidats individuels, courtiers, mandataires ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité, valeur technique de la proposition, appréciée selon l'étendue et le montant des garanties, de l'organisation interne du prestataire.. (50)
2. prix de la prestation, apprécié selon le taux de prime ou coût forfaitaire, les franchises éventuelles, l'évolution des caractéristiques économiques.. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 907 741 00150
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Duez, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.cdg5962.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assur2014-2
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3 al. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les contrats ont une durée de 5 ans, du 1.4.2014 au 31.3.2019.
Le DCE peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Caisse de crédit municipal de Lille (9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) de lundi au vendredi hors jours fériés ;
-envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 320850100 ou courrier électronique : assur2014@credit-municipal-lille.fr ;
-téléchargé à l'adresse : https://marches.cdg5962.fr ;
Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
-déposées contre récépissé à la Caisse de crédit municipal de Lille (9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
-transmises par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https///marches.cdg5962.fr ;
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Renseignements administratifs :
Caisse de crédit municipal de Lille, 81 rue Gantois - CS 60006, à l'attention de la direction générale, 59040 Lille Cedex.
Tél : +33 320180401
Fax : +33 320850100
Renseignements techniques :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 014-020929 (2014-01-16)
Informations complémentaires (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118703
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020929
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2014/S 069-118703 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille
Contact
Fax: +33 320850100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166584
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité, valeur technique de la proposition, appréciée selon l'étendue et le montant des garanties, de l'organisation interne du prestataire (50)
2. Prix de la prestation, apprécié selon le taux de prime ou coût forfaitaire, les franchises éventuelles, l'évolution des caractéristiques économiques (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: SARL Tanvez Le Vacon
Adresse postale: 33 boulevard Guist'hau
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44014

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265907741 00150
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2014/S 095-166584 (2014-05-14)
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