Services d'assurances
Ville de Neuilly-Plaisance
Services d'assurances
lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
lot 3: assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 4 : assurance des prestations statutaires
Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-08 | Avis de marché |
| 2015-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Contact
Téléphone: +33 143009616 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311059
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l appui de l'offre : Acte d'engagement et ses annexes...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances”
“lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
“Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
“lot 3: assurance de la protection juridique de la collectivité”
“lot 4 : assurance des prestations statutaires”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Quantité ou étendue: 74575 mètres carrés à titre indicatif
Additional information about the lots:
“Formule de base : franchise générale 1 000 EUR”
“Formule alternative 1 : franchise générale 3 000 EUR”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif 75 véhicules
Additional information about the lots:
“Formule de base : franchises 600 EUR VH légers / 1 200 EUR VH lourds”
“PSE 1 : auto collaborateurs”
“PSE 2 : bris de machines”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:
“Lot 3: assurance de la protection juridique de la collectivité”
Quantité ou étendue: 576 agents, 35 élus
Additional information about the lots:
“- Masse salariale hors charges patronales, Ville : 11 541 441,95 EUR (brut fiscal),”
“- Masse salariale hors charges patronales, CCAS et SSIAD : 730 491,01 EUR (brut fiscal),”
“- Masse salariale hors charges patronales, Caisse des Ecoles : 0 EUR”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : assurance des prestations statutaires
Brève description:
“Lot 4 : assurance des prestations statutaires”
Quantité ou étendue: 263 agents cnracl, masse salariale annuelle sans charges patronales 5 717529
Additional information about the lots:
“Formule de base : Décès, congés particuliers, incapacité de travail soit accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée”
“PSE 1 : longues maladies, maladies de longue durée”
“PSE 2 : maternité, adoption, paternité”
Numéro de référence: 2014JMassu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“voir règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“voir règlement de consultation.”
“Une attestation indiquant que la société est couverte par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant...”
Afficher plus
“Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il...”
Afficher plus
“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucun cautionnement n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique service après vente (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mismer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014JMassu
Informations complémentaires
“les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l appui de l'offre : Acte d'engagement et ses annexes...”
Afficher plus
“Toutes les rubriques du Dc1 et du Dc2 devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas...”
Afficher plus
“Le marché ne comporte aucune tranche et aucune prestation supplémentaire éventuelle.”
“Les échanges pourront s'effectuer par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des...”
Afficher plus
“Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges.”
“Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.”
“L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes : Hôtel de Ville - 6 rue du Général de Gaulle - 93360 Neuilly-Plaisance - marché de...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202090 📠
Source: OJS 2014/S 176-311059 (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Contact
Téléphone: +33 143009616 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311059
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l appui de l'offre : Acte d'engagement et ses annexes...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances”
“lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Afficher plus (3)
“Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
“lot 3: assurance de la protection juridique de la collectivité”
“lot 4 : assurance des prestations statutaires”
Intitulé du lot: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Quantité ou étendue: 74575 mètres carrés à titre indicatif
Additional information about the lots:
“Formule de base : franchise générale 1 000 EUR”
“Formule alternative 1 : franchise générale 3 000 EUR”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif 75 véhicules
Additional information about the lots:
“Formule de base : franchises 600 EUR VH légers / 1 200 EUR VH lourds”
“PSE 1 : auto collaborateurs”
Afficher plus (1)
“PSE 2 : bris de machines”
Intitulé du lot: lot 3: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:
“Lot 3: assurance de la protection juridique de la collectivité”
Quantité ou étendue: 576 agents, 35 élus
Additional information about the lots:
“- Masse salariale hors charges patronales, Ville : 11 541 441,95 EUR (brut fiscal),”
“- Masse salariale hors charges patronales, CCAS et SSIAD : 730 491,01 EUR (brut fiscal),”
Afficher plus (1)
“- Masse salariale hors charges patronales, Caisse des Ecoles : 0 EUR”
Intitulé du lot: lot 4 : assurance des prestations statutaires
Brève description:
“Lot 4 : assurance des prestations statutaires”
Quantité ou étendue: 263 agents cnracl, masse salariale annuelle sans charges patronales 5 717529
Additional information about the lots:
“Formule de base : Décès, congés particuliers, incapacité de travail soit accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée”
“PSE 1 : longues maladies, maladies de longue durée”
Afficher plus (1)
“PSE 2 : maternité, adoption, paternité”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“voir règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“voir règlement de consultation.”
“Une attestation indiquant que la société est couverte par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant...”
Afficher plus (3)
“Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il...”
“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.”
Dépôts et garanties exigés:
“aucun cautionnement n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique service après vente (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mismer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014JMassu
Informations complémentaires
“les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l appui de l'offre : Acte d'engagement et ses annexes...”
“Toutes les rubriques du Dc1 et du Dc2 devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas...”
Afficher plus (6)
“Le marché ne comporte aucune tranche et aucune prestation supplémentaire éventuelle.”
“Les échanges pourront s'effectuer par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des...”
“Le candidat indiquera une adresse courriel dédiée à ce marché, permettant ces échanges.”
“Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.”
“L'enveloppe fermée extérieurement doit comporter les mentions suivantes : Hôtel de Ville - 6 rue du Général de Gaulle - 93360 Neuilly-Plaisance - marché de...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202090 📠
Source: OJS 2014/S 176-311059 (2014-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 392 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005616
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311059
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 174 B, annonce n° 330 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toute la ville, 93360 Neuilly-Plaisance.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930049800017
Source: OJS 2015/S 005-005616 (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 392 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005616
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311059
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 174 B, annonce n° 330 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toute la ville, 93360 Neuilly-Plaisance.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930049800017
Source: OJS 2015/S 005-005616 (2015-01-07)
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