Services d'assurances pour le syndicat mixte ouvert biopôle Clermont-Limagne

SMO Biopôle Clermont-Limagne

les concurrents doivent présenter une offre pour la formule de base et la prestation alternative1.
Prestation alternative nº1 pour le lot nº1 "Assurance des dommages aux biens et des risques annexes" : niveau de franchise différent selon éléments indiqués au Cctp.
Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les variantes proposées ne pourront porter que sur le niveau des franchises et le montant des garanties

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2014-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMO biopole Clermont-Limagne
Adresse postale: rue Michel Renaud
Code postal: 63360
Commune postale: Saint-Beauzire
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: herve.prevoteau@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 473644343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136832
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert criteres d'attributions : Pour le lot no1 "Assurances des dommages aux biens et risques annexes", critère no1 : Valeur technique : 50% les sous-critères de la valeur technique sont: - biens assurés : 10% - evènements garantis : 10% - montant des garanties : 10% - méthode d'indemnistation : 10% - franchise : 10% critère no2 : Prix des prestations : 40% critère no3 : Assistance technique : 10% les sous-critères de l'assistance technique sont: - gestion du dossier : 4% - gestion des sinistres : 4% - statistiques : 2% pour le lot no2 "Assurances des responsabilités et risques annexes", critère no1 : Valeur technique : 50% les sous-critères de la valeur technique sont: - structure du contrat : 10% - etendue des garanties : 20% - montant des garanties : 10% - franchise : 10% critère no2 : Prix des prestations : 40% critère no3 : Assistance technique : 10% les sous-critères de l'assistance technique sont: - gestion du dossier : 4% - gestion des sinistres : 4% - statistiques : 2% pour le lot no3 "Assurance de la protection juridique", critère no1 : Valeur technique : 50% les sous-critères de la valeur technique sont: - etendue des garanties : 20% - montant des garanties : 20% - seuil d'intervention : 10% critère no2 : Prix des prestations : 40% critère no3 : Assistance Technique : 10% les sous-critères de l'assistance technique sont: - gestion du dossier : 4% - gestion des sinistres : 4% - statistiques : 2% durée du marché : A compter du 03/09/2014 Jusqu'Au 31/12/2018 unité monétaire utilisée, l'euro.modalites D'Obtention du dossier de Consultation Les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au 04.73.98.34.01) à l'adresse de dépôt des plis ci-dessus en précisant Direction Commande publique et moyens des services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ADRESSE ou les plis doivent etre Transmis Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à clermont communaute - direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans Rc). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc) Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements pour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, direction commande publique et moyens des services ", Aurélie Basso, au +33 473983462, cpms@agglo-clermont.fr Pour tous renseignements d'ordre technique : smo biopole clermont-limagne, Sébastien Forestier, au +33 473644363, sebastien.forestier@biopole-clermont.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon BP 129, 63033, Clermont Ferrand, Cedex 1, Tél. : +33 473146100, Fax : +33 473146122, e-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les concurrents doivent présenter une offre pour la formule de base et la prestation alternative1.
Prestation alternative nº1 pour le lot nº1 "Assurance des dommages aux biens et des risques annexes" : niveau de franchise différent selon éléments indiqués au Cctp.
Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les variantes proposées ne pourront porter que sur le niveau des franchises et le montant des garanties
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance des responsabilités et risques…
… annexesresponsabilité civile
… annexes
responsabilité civile
Informations complémentaires sur les lots:
Prestation Supplémentaire Eventuelle nº1 "Risques environnementaux" pour le lot nº2 "Assurance des responsabilités et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
prestation Supplémentaire Eventuelle nº1 "Risques environnementaux" pour le lot nº2 "Assurance des responsabilités et risques annexes"
Numéro de référence: 14SMO01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
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les renseignements suivants:
- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle... Le candidat intervenant en qualité d'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances), devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;
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- nom de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
- attestation d'inscription en cours de validité à l'orias.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités des C.C.A.P. Rédigés par lots. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 : Valeur technique % (50)
2. Lot no2 : Valeur technique % (50)
3. Lot no3 : Valeur technique % (50)
4. Lot no1 : Prix des prestations % (40)
5. Lot no2 : Prix des prestations % (40)
6. Lot no3 : Prix des prestations % (40)
7. Lot no1 : Assistance technique % (10)
8. Lot no2 : Assistance technique % (10)
9. Lot no3 : Assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003501200018
Contact
Point de contact: Mizoule Jacques, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Clermont Communauté
Adresse postale: direction commande publique et moyens des services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63007

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SMO01
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert
criteres d'attributions : Pour le lot no1 "Assurances des dommages aux biens et risques annexes",
critère no1 : Valeur technique : 50%
les sous-critères de la valeur technique sont:
- biens assurés : 10%
- evènements garantis : 10%
- montant des garanties : 10%
- méthode d'indemnistation : 10%
- franchise : 10%
critère no2 : Prix des prestations : 40%
critère no3 : Assistance technique : 10%
les sous-critères de l'assistance technique sont:
- gestion du dossier : 4%
- gestion des sinistres : 4%
- statistiques : 2%
pour le lot no2 "Assurances des responsabilités et risques annexes",
- structure du contrat : 10%
- etendue des garanties : 20%
pour le lot no3 "Assurance de la protection juridique",
- montant des garanties : 20%
- seuil d'intervention : 10%
critère no3 : Assistance Technique : 10%
durée du marché : A compter du 03/09/2014 Jusqu'Au 31/12/2018
unité monétaire utilisée, l'euro.modalites D'Obtention du dossier de Consultation
Les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au 04.73.98.34.01) à l'adresse de dépôt des plis ci-dessus en précisant Direction Commande publique et moyens des services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
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ADRESSE ou les plis doivent etre Transmis
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à clermont communaute - direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
pour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, direction commande publique et moyens des services ", Aurélie Basso, au +33 473983462, cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique : smo biopole clermont-limagne, Sébastien Forestier, au +33 473644363, sebastien.forestier@biopole-clermont.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon BP 129, 63033, Clermont Ferrand, Cedex 1,
Tél. : +33 473146100, Fax : +33 473146122, e-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Source: OJS 2014/S 078-136832 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 794,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMO Biopole Clermont-Limagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303851
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136832
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info — Date de signature lots 1 et 3 : 4.8.2014 — Date de signature lot 2 : 19.8.2014 — Modalités de consultation : prendre rendez-vous auprès de M. Luc SANROMA, Directeur des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées, au 0473983400 — Date de parution de l'AAPC : platefome dématérialisée le 16/04/2014, La Montagne le 22/04/2014, au BOAMP le 18/04/2014, au JOUE le 19/04/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 77 B, annonce no 251 du 18.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 : Valeur technique (50)
2. Lot no2 : Valeur technique (50)
3. Lot no3 : Valeur technique (50)
4. Lot no1 : Prix des prestations (40)
5. Lot no2 : Prix des prestations (40)
6. Lot no3 : Prix des prestations (40)
7. Lot no1 : Assistance technique (10)
8. Lot no2 : Assistance technique (10)
9. Lot no3 : Assistance technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Cabinet Rancy Mellouk
Adresse postale: 70 rue Blatin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-30 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-09 📅
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 171-303851 (2014-09-03)
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Fournisseurs:
Cabinet Rancy Mellouk Sarre et Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile