services d'assurances pour le personnel prive de Vendée Habitat

Vendée Habitat

la présente consultation a pour objet les marchés de services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Ces marchés à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 – 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192644
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
marchés passés en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Les présents marchés sont conclus à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces marchés à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de services d'assurances. Les offres devront être établies en EUR. Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre le 1.1.2015 à 0:00 et le 31.12.2018. Ils sont conclus pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours. Début d'exécution: 1.1.2015. Les prestations sont destinées aux mutuelles d'assurances, aux institutions de prévoyance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres. Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes: Pièces administratives a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents; b)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers, d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle. Offre Documents à fournir obligatoirement par lot A - L'acte d'engagement; B - Un mémoire valeur technique; C - Le devis estimatif ; D - Le CCAP; E - Le CCTP + annexes. Critères de sélection des candidatures Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis en application de l'article 5 du règlement de consultation. Critères d'attribution du marché L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 - Prix des prestations sur 10 points 2 - Valeur technique de l'offre sur 10 points Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint Tél. +33 251370165 – fax: +33 251460593 Mail: gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer – BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les marchés de services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance régime complémentaire sante pour le personnel de droit prive a adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Brève description:
Assurance régime complémentaire sante pour le personnel de droit prive a adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit prive a adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Brève description:
Assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit prive a adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres).
Numéro de référence: JUR3116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les prestations sont destinées aux mutuelles d'assurances, aux institutions de prévoyance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.
a) prix des marchés.
Les prestations seront rémunérées conformément aux prix ou taux indiqués dans les différents actes d'engagement;
b) prix de règlement:
Les prix sont fermes;
c) Règlement:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24 Décembre 2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, aux institutions de prévoyances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations sont destinées aux mutuelles d'assurances, aux institutions de prévoyance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Doteau Françoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon cedex
Point de contact: Service ressources humaines
Breheret
Courrier électronique: natacha.breheret@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR3116
Informations complémentaires
marchés passés en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Les présents marchés sont conclus à bons de commande en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Ces marchés à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
La présente opération est un marché de services d'assurances.
Les offres devront être établies en EUR.
Les marchés sont conclus pour une durée comprise entre le 1.1.2015 à 0:00 et le 31.12.2018.
Ils sont conclus pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
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Début d'exécution: 1.1.2015.
Les prestations sont destinées aux mutuelles d'assurances, aux institutions de prévoyance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
Pièces administratives
a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
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d) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers,
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d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle.
Offre
Documents à fournir obligatoirement par lot
A - L'acte d'engagement;
B - Un mémoire valeur technique;
C - Le devis estimatif ;
D - Le CCAP;
E - Le CCTP + annexes.
Critères de sélection des candidatures
Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis en application de l'article 5 du règlement de consultation.
Critères d'attribution du marché
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1 - Prix des prestations sur 10 points
2 - Valeur technique de l'offre sur 10 points
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint
Tél. +33 251370165 – fax: +33 251460593
12 rue Paul Doumer – BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'Etat «CE, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation n° 291545», une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr – rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) – immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 109-192644 (2014-06-05)
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Produits/services:
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