Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre commune et le CCAS de Cesson-Sévigné

Ville de Cesson-Sévigné

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Cesson-Sévigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cesson-Sévigné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché
2014-12-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesLot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesLot 3 : assurance des véhicules et des risques annexesLot 4: assurance de la protection juridiqueLot 5 : assurance des prestations statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255089
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché est passé par le groupement de commande composé de la Ville et du CCAS de Cesson-Sévigné, la Ville est mandataire. Modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier . Plateforme de dématérialisation: https://marches.emegalisbretagne.org - dossier e-mégalis 14cs019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Cesson-Sévigné.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: PSE : inondations hors catastrophe naturelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

PSE 1 : auto collaborateurs, PSE 2 : bris de machines, PSE 3 : formation - prévention

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires sur les lots:

PSE 1 : maternité, PSE 2 : Longue maladie, maladie de longue durée, PSE 3 : maladie ordinaire

Quantité ou étendue:

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

Lot 4: assurance de la protection juridique

Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Numéro de référence: 14CS019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville et CCAS de Cesson-Sévigné, 35517 Cesson-Sévigné

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature DC 1 ou équivalent et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

2) Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) ou équivalent (not. Chiffre d'affaires 3 dernières années, moyens techniques et humains, qualifications et certifications)

3) Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

4) Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

5) Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

6) Attestation d'inscription à l'Orias

7) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Certificats et références sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Modalités de financements : budget propre ville et établissements du CCAS (fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cesson-Sévigné
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville – CS 91707
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Cesson-Sévigné
Fax: +33 277410101 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CS019
Informations complémentaires

Le marché est passé par le groupement de commande composé de la Ville et du CCAS de Cesson-Sévigné, la Ville est mandataire.

Modalités de retrait des documents : par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier .

Plateforme de dématérialisation: https://marches.emegalisbretagne.org - dossier e-mégalis 14cs019.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien – 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255089 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 286,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436992
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255089
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marché signé par le pouvoir adjudicateur le 20.11.2014. La date d'attribution correspond à la réception de la notification. Le montant du marché indiqué au présent avis représente la prime annuelle à payer par le pouvoir adjudicateur. Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (maire annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de ville – CS 91707 – 35517 Cesson Sévigné Cedex) ou par télécopie (+33 277410101). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 142 B, annonce nº 213 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 bd Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Groupement CNP-Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Cesson-Sévigné – CS 91707

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.

Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 247-436992 (2014-12-18)

Informations complémentaires (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442027
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436992
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-442027 (2014-12-23)

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