services d'assurances pour le compte de la Communauté de communes

CCPN

les prestations sont décomposées en quatre lots. Chaque marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Chaque partie disposera d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis adressé par lettre recommandée avec accusé de réception cinq mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année. S'Il n'est pas fait obstacle au droit de l'assureur de résilier le marché après sinistre ou aggravation du risque, il est toutefois prévu que celui-ci respecte un délai de préavis de quatre mois (lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la collectivité) avant la résiliation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SOFCAP/Allianz Vie/Bry Assurances
• PNAS/BTA Insurance Compagny
• PNAS/Ethias SA
• SMACL

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: Campus Inovia – 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 344096040 📞
Fax: +33 344096041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321447
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253065
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er janvier 2015. Il est précisé et rappelé que la notion de réserves n'a pas de fondement légal. Les écarts entre la demande de la collectivité et l'offre de l'assureur, s'ils sont significatifs, doivent conduire à rejeter l'offre. Si ces divergences sont très mineures, elles pourront être contractualisées, dans le cadre d'une mise au point éventuelle du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devant de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: services d'assurances- lot no...- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Espace Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la CCPN à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants : Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf). La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2014.

Informations complémentaires

la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er janvier 2015. Il est précisé et rappelé que la notion de réserves n'a pas de fondement légal. Les écarts entre la demande de la collectivité et l'offre de l'assureur, s'ils sont significatifs, doivent conduire à rejeter l'offre. Si ces divergences sont très mineures, elles pourront être contractualisées, dans le cadre d'une mise au point éventuelle du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devant de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour: services d'assurances- lot no...- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Espace Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la CCPN à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants : Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf). La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:

L'assurance risques statutaires a pour objet de garantir tout ou partie des prestations mises à la charge des collectivités territoriales, en application de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale. L'Assurance risques statutaires vise à garantir les risques inhérents que peuvent encourir : -Les agents titulaires permanents visés à l'article 1er du décret no60-58 du 11 janvier 1960 et affiliés à la CNRACL ; Les agents stagiaires visés par le décret no77-812 du 13 juillet 1977 ; Les agents titulaires détachés de l'etat ou de la Fonction publique hospitalière dans la collectivité contractante. L'Assurance risques statutaires ne couvre pas les risques inhérents que peuvent encourir les agents affiliés à l'institution de Retraite des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités publiques (Ircantec)

Quantité ou étendue: la consultation relative au lot no1 est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées mais ne devront pas dénaturer les dispositions du C.C.P et ne porteront que sur les franchises prévues pour chacune des garanties attendues, en solution de base et en option. Les variantes attendues sont donc les suivantes : -variante 1 : franchise de 20 jours ; -variante 2 : franchise de 30 jours. Les candidats devront indiquer clairement les tarifications selon les franchises proposées en variantes. Cinq options, non entendues au sens du droit communautaire sont prévues ; à savoir : -option 1 : Garantie congés particuliers (temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office et invalidité temporaire)- sans franchise ; -option 2 : Garantie incapacités de travail- sans franchise (maladie professionnelle, accidents de la vie privée, longues maladies et maladies de longue durée) ; -option 3 : contrôle médical ; -option 4 : service de prévention des accidents et option 5 : formation et sensibilisation du personnel. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les options à l'article 2 de l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules et engins motorisés
Brève description:

La garantie a pour objet la prise en charge des conséquences financières de la responsabilité encourue par la collectivité du fait de sa flotte de véhicules et d'engins motorisés et le versement d'une indemnité à la suite d'un dommage atteignant le véhicule ou l'engin assuré. Types de véhicules : véhicules utilitaires, véhicules légers, tracteurs et autres engins, propriétés de la Communauté de communes, loués, prêtés ou mis à sa disposition sous une forme quelconque. Pour les engins et véhicules munis d'appareils ou de matériels, la garantie couvre les dommages imputables à leur utilisation, à poste fixe ou non, en tant qu'outil. Certains véhicules de l'état du parc peuvent être utilisés pour un usage professionnel et privé sans restriction (véhicules de fonction et/ou véhicules remisés notamment)

Quantité ou étendue: la consultation relative au lot no2 est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation et répondre à la solution de base présentée à l'article 2 de l'acte…

… d'engagement.Les variantes sont autorisées mais ne devront pas dénaturer les dispositions du C.C.P et ne porteront que sur les franchises prévues pour chacune des garanties attendues, en solution de base et en option. La variante attendue est donc la suivante : -variante 1 : franchise de 300 euros pour les véhicules et engins de moins de 3,5 tonnes et franchise de 600 euros pour les véhicules et engins de plus de 3,5 tonnes. Quatre options, non entendues au sens du droit communautaire sont prévues ; à savoir : -option 1 : Garantie incendies/explosions- sans franchise ; -option 2 : Garantie évènements naturels - sans franchise ; -option 3 : Garantie catastrophes naturelles - sans franchise et option 4 : Garantie vol du véhicule - sans franchise. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les options à l'article 2 de l'acte d'engagement.

… d'engagement.

Les variantes sont autorisées mais ne devront pas dénaturer les dispositions du C.C.P et ne porteront que sur les franchises prévues pour chacune des garanties attendues, en solution de base et en option. La variante attendue est donc la suivante : -variante 1 : franchise de 300 euros pour les véhicules et engins de moins de 3,5 tonnes et franchise de 600 euros pour les véhicules et engins de plus de 3,5 tonnes. Quatre options, non entendues au sens du droit communautaire sont prévues ; à savoir : -option 1 : Garantie incendies/explosions- sans franchise ; -option 2 : Garantie évènements naturels - sans franchise ; -option 3 : Garantie catastrophes naturelles - sans franchise et option 4 : Garantie vol du véhicule - sans franchise. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les options à l'article 2 de l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilités et risques annexes
Brève description:

La garantie a pour objet la prise en charge des conséquences financières de la mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale de la collectivité, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales

Quantité ou étendue: la consultation relative au lot no2 est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27-iii-1° et 28 du code des marchés publics
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées mais ne devront pas dénaturer les dispositions du C.C.P et ne porteront que sur les franchises prévues pour chacune des garanties attendues, en solution de base et en option. La variante attendue est donc la suivante : variante 1 : toutes les garanties sans franchise. Les candidats devront indiquer clairement les tarifications selon les franchises proposées en variantes. Deux options, non entendues au sens du droit communautaire sont prévues ; à savoir : -option 1 : Police " Protection juridique/défense et recours"- franchise de 1 000 euros et option 2 : Police " Risques environnementaux - franchise de 15 000 euros pour la responsabilité civile ou administrative " atteinte à l'environnement ", franchise de 5 000 euros pour les pertes pécuniaires et franchise de 5 000 euros pour les frais de dépollution. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les options à l'article 2 de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur procédera à une phase de négociations, dans les conditions de l'article 28-I du code des marchés publics, avec tous les candidats, dont l'offre n'aura pas été jugée inappropriée.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers designés dans l'inventaire annexé au C.C.P, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, les biens spécifiquement désignés et les archives et documents. Les biens faisant l'objet du marché sont garantis en tous lieux (le matériel peut être loué, mis à disposition ou appartenir à la collectivité) et également pendant leurs transports éventuels. Les biens ne sont plus garantis lorsqu'ils sortent du domaine et patrimoine de la collectivité ou lorsqu'elle n'en détient plus les droits d'occupation

Quantité ou étendue: la consultation relative au lot no4 est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées mais ne devront pas dénaturer les dispositions du C.C.P et ne porteront que sur les franchises prévues pour chacune des garanties attendues, en solution de base et en option. La variante attendue est donc la suivante : variante 1 : franchise de 1 000 euro sauf évènements naturels 1 500 euro, catastrophes naturelles franchise légale et tout risque expositions 200 euro. Les candidats devront indiquer clairement les tarifications selon les franchises proposées en variantes. Quatre options, non entendues au sens du droit communautaire sont prévues ; à savoir : -option 1 : Garantie chute d'aéronefs- sans franchise ; -option 2 : Garantie émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme en découlant- sans franchise ; -option 3 : Garantie attentats et actes de terrorisme- sans franchise et option 4 : Garantie catastrophes technologiques - sans franchise. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les options à l'article 2 de l'acte d'engagement.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il est également tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations financées sur le budget de fonctionnement de la CCPN (ressources propres). Marché traité à prix global et forfaitaire, révisable. Versement d'acomptes par virement administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de huit points. Aucune avance ne sera versée. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccpn
Adresse postale: Campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: maud.chalard@paysnoyonnais.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 141-253065
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 182-321447 (2014-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 277,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434653
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321447
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 180 B, annonce n° 194 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Groupement SOFCAP/Allianz Vie/Bry Assurances
Adresse postale: SOFCAP (mandataire), route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: PNAS/Ethias SA
Adresse postale: PNAS (mandataire), 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: PNAS/BTA Insurance Compagny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3
Source: OJS 2014/S 246-434653 (2014-12-17)

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