services d'assurances pour le compte de la Communauté de communes
les prestations sont décomposées en quatre lots. Chaque marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Chaque partie disposera d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis adressé par lettre recommandée avec accusé de réception cinq mois avant l'échéance du 1er janvier de chaque année. S'Il n'est pas fait obstacle au droit de l'assureur de résilier le marché après sinistre ou aggravation du risque, il est toutefois prévu que celui-ci respecte un délai de préavis de quatre mois (lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la collectivité) avant la résiliation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-16
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Avis de marché
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| 2014-12-17
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Avis d'attribution de marché
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