Services d'assurances pour la ville des Abymes

Ville des Abymes

Services d'assurances pour la ville des Abymes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Qui ?

• Ville des Abymes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché
2014-08-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +590 590934095 📞
Fax: +590 590934089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273293
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la ville des Abymes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques…

… annexes.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : vandalisme extérieur - choc des véhicules non identifiés.

… annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : vandalisme extérieur - choc des véhicules non identifiés.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance de protection fonctionnelle agents/élus.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique collectivité.

Assurance de protection fonctionnelle agents/élus.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : protection juridique collectivité.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance des véhicules à moteurs et des risques…

… annexes.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs.Prestation supplémentaire éventuelle 2 : marchandises transportées.

… annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs.

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : marchandises transportées.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Abymes_971_A_20140722W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville des Abymes, 97139 Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (version juin 2012, ci-jointe) : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, à remplir, dater et signer par le candidat ;

— dC 2 (version septembre 2010, ci-jointe) : Déclaration du candidat à compléter et devant être accompagnée des pièces ci après :

— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;

— pouvoir de la personne habilité à engager la société

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains dont le candidat dispose pour exécuter la prestation ;

— moyens matériels dont le candidat dispose pour exécuter la prestation ;

— qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;

— qualité selon laquelle le candidat agit en tant que soit agent, courtier, mutuelle, etc.

S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;

— attestation d'inscription à l'orias ;

— références pour des marchés similaires (liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Attention : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville des Abymes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Chantal Rauzduel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Abymes_971_A_20140722W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Micaux, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2014/S 152-273293 (2014-08-06)

Informations complémentaires (2014-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280826
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273293
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-280826 (2014-08-12)

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