Services d'assurances pour la mairie de Paulhan 34230

Ville de Paulhan

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la mairie de Paulhan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paulhan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché
2014-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paulhan
Adresse postale: 19 cours National
Code postal: 34230
Commune postale: Paulhan
Contact
Adresse Internet: http://mairie-paulhan.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.bessiere@paulhan.fr 📧
Téléphone: +33 467253974 📞
Fax: +33 467252891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213889
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du rgs de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats rgs (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront ré-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application du décret du 14 décembre 2009, les entreprises ont la faculté de télécharger le dce de façon anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront être informées des éventuelles modifications (documents, report de date de remise des offres.) qui pourraient intervenir en cours de procédure avec pour conséquence une offre ne correspondant pas aux attentes de la collectivité. En conséquence, il est fortement conseillé aux entreprises de s'identifier à la phase du téléchargement avec une adresse mail fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site : http://agysoft.marcoweb.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du rgs de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats rgs (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront ré-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application du décret du 14 décembre 2009, les entreprises ont la faculté de télécharger le dce de façon anonyme. Si tel est le cas, elles ne pourront être informées des éventuelles modifications (documents, report de date de remise des offres.) qui pourraient intervenir en cours de procédure avec pour conséquence une offre ne correspondant pas aux attentes de la collectivité. En conséquence, il est fortement conseillé aux entreprises de s'identifier à la phase du téléchargement avec une adresse mail fréquemment consultée par la personne ayant en charge le marché. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site : http://agysoft.marcoweb.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la mairie de Paulhan.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Quantité ou étendue: 18 608 m2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Quantité ou étendue: Masse salariale: 805 000 EUR – 45 agents.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Quantité ou étendue: 21 véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection juridique
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.

Quantité ou étendue: 805 000 EUR – 45 agents.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

Quantité ou étendue: Masse salariale des CNRACL: 706 443 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014PF-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dc 1 ou équivalent précisant les éventuels co traitants copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bessiere
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-paulhan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014PF-05
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: place Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548100 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMp). Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 120-213889 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 663 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445261
Se réfère à l'avis: 2014/S 120-213889
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 120 B, annonce nº 251 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 cours national, 34230 Paulhan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-15 📅
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: SMACL assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Breteuil assurance
Commune postale: Charenton le Pont

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2014/S 250-445261 (2014-12-23)

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