Services d'assurances pour la commune de Saint-Avé : assurance des prestations statutaires

Commune de Saint-Avé

Souscription du contrat d'assurance du personnel de la commune de Saint-Avé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
L'opération est composée d'un lot unique, à savoir l'assurance des prestations statutaires. Les autres prestations d'assurance (véhicules, dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique) font l'objet de marchés en cours d'exécution jusqu'au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Mairie, service finances achats durables, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297607010 📞
Fax: +33 297445891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321382
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation annuelle du marché à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois. Les candidats devront répondre à une formule de base, des formules alternatives et à une prestation supplémentaire éventuelle (voir règlement de consultation et acte d'engagement). Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Pour obtenir des renseignements techniques, les candidats s'adresseront à : ARIMA consultants - 10 rue du Colisée - 75008 Paris -Mme Valérie Bouf Le Pivert - tél : +33 609041007 ; Courriel : valerie.lepivert@arima-consultants.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription du contrat d'assurance du personnel de la commune de Saint-Avé.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances statutaires commune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 56890 Saint-Avé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessous à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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A- lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html;
B- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html; en cas de déclaration sous forme libre, se reporter au règlement de la consultation.
C -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'Il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
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D -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
E -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
F -Attestation d'inscription à l'orias.
G -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques et humains ;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources propres du budget de la commune. Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. La cotisation est payable d'avance, elle sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et sera révisable conformément à l'article 18 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
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Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client, agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances statutaires commune.
Informations complémentaires
Possibilité de résiliation annuelle du marché à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois. Les candidats devront répondre à une formule de base, des formules alternatives et à une prestation supplémentaire éventuelle (voir règlement de consultation et acte d'engagement). Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Pour obtenir des renseignements techniques, les candidats s'adresseront à : ARIMA consultants - 10 rue du Colisée - 75008 Paris -Mme Valérie Bouf Le Pivert - tél : +33 609041007 ; Courriel : valerie.lepivert@arima-consultants.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467936 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 182-321382 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 177,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie, service finances, achats durables, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002585
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321382
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché est attribué au groupement momentané formé par les sociétés SMACL Assurances et Ethias (4000 Liège). Ce marché est consultable à l'adresse mentionnée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est attribué pour la formule de base (décès, accident du travail sans franchise). La prestation supplémentaire éventuelle «longue maladie» n'est pas retenue. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 182 B, annonce n° 232 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: assurances statutaires commune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 56890 Saint-Avé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2015/S 002-002585 (2015-01-02)
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