Services d'assurances pour la commune de Pierrelaye

Ville de Pierrelaye

Services d'assurances pour la commune de Pierrelaye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pierrelaye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-16	Avis de marché
2015-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrelaye
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Code postal: 95480
Commune postale: Pierrelaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246181
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises contre récépissé en Mairie 42 bis rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, ou par voie postale en recommandé avec AR à cette même adresse ou par voie dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Pierrelaye.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance des responsabilités et de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assurance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription à l'Orias.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et règlement par mandat administratif sous 30 jours en application de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec 1 mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950488300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Pierrelaye
Point de contact: Service juridique
M. Artchounin Antoine
Téléphone: +33 134323133 📞
Courrier électronique: juridique@ville-pierrelaye.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurance
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Source: OJS 2014/S 137-246181 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 628,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-03 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003495
Se réfère à l'avis: 2014/S 137-246181
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 137 B, annonce nº 365 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 Valeur technique (60)
2. Lots 1 à 4 Tarifs (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Assurances Pillot
Adresse postale: 19 rue de St Martin BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La-Lys Cedex
Code postal: 62921

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 322
Source: OJS 2015/S 003-003495 (2015-01-03)

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