services d'assurances pour la commune de Domène

Ville de Domène

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Domène

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Domène

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: la consultation comporte 7 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domène
Adresse postale: place Stalingrad
Code postal: 38420
Commune postale: Domène
Contact
Courrier électronique: nathalie.baudy@mairie-domene.fr 📧
Téléphone: +33 476772381 📞
Fax: +33 476773834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328366
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Dépôt par porteur : ou dépôt dématérialisé sur la plateforme www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Domène

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ : 26 000 mètres carrés
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: masse salariale estimée à environ 3 385 000 euros
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: environ 50 véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Quantité ou étendue: masse salariale environ : 3.385 000 euros ; Nombre d'agent: 190; Nombre d'élus: 29
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance bris de machines
Quantité ou étendue: a titre indicatif, valeur : 1 000 000 euros
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: 98 agents CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: les lots 3,6 et 7 comportent des prestations supplémentaires éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans le cas d'un groupement d'assureurs, celui-ci devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance, régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 6 valeur technique = 60% et tarifs appliqués = 40% (1)
2. Pour le lot 7 valeur technique = 45%, tarifs appliqués = 35% et assistance technique = 20% (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380150900018
Contact
Point de contact: le maire, service marchés publics
Nom: Mairie de Domène - service technique : M. Dominique Brun-Bellut
Commune postale: Domene
Nom: Mairie de Domène - service marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Dépôt par porteur : ou dépôt dématérialisé sur la plateforme www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 186-328366 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 212,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011384
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328366
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les montants indiqués sont les montants (TTC) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 185 B, annonce nº 194 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de la Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage

5️⃣

6️⃣
Nom: MMA Cabinet Di Giorgio et Gintrand
Adresse postale: 25 rue du Docteur Mazet
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

7️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire, service marchés publics
Source: OJS 2015/S 009-011384 (2015-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)