Services d'assurances pour la commune de Castelsarrasin - 7 lots

Ville de Castelsarrasin

Souscription de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-12 Avis de marché
2014-08-14 Informations complémentaires
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marchés de services. Chaque marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de Liberté – BP 80084
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280878
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com. Ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 09:00 à 12:00 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Marché de services - marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015.
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation est lancée avec des formules alternatives pour le présent lot. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule…
… alternative.Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - valeur technique 60 % - Tarifs appliqués 40 %.
… alternative.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - valeur technique 60 % - Tarifs appliqués 40 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le présent lot. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à la…
… PSE.Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - valeur technique 60 % - tarifs appliqués 40 %.
… PSE.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - valeur technique 60 % - tarifs appliqués 40 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation est lancée avec des formules alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le présent lot. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base, à la formule alternative et aux…
… PSE.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - valeur technique 60 % - tarifs appliqués 40 %.
… PSE.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - valeur technique 60 % - tarifs appliqués 40 %.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
6
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour le présent lot. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à aux…
… pse.Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - valeur technique 45 % - tarifs appliqués 35 % - assistance technique 20 %.
… pse.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - valeur technique 45 % - tarifs appliqués 35 % - assistance technique 20 %.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance des expositions
Brève description: Assurance des expositions.
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du/des contrat(s).
Numéro de référence: 2014/013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de Liberté, 82100 Castelsarrasin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006, publié au Journal officiel le 4 août 2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de
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l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005) ;
- pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail, joindre également une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'elles ont satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-5 et aux articles L5214-1, L5212-9,L5212-10, L5212-11, R5213-39 du Code du Travail
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Attestation d'inscription à l'orias.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics le versement de l' avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la commune - budget communal - section de fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement une avance sera versée dès lors que les conditions de l'article 87 du code des marchés sont réunies. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
Autres conditions particulières:
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Rôle des intermédiaires : le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de Liberté - BP 80084
Point de contact: Service des marchés et achats publics
Courrier électronique: emmanuel.colonel@ville-castelsarrasin.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/013
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante : http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com. Ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 09:00 à 12:00 inclus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse :
— d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;
— d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;
— d'une requête indemnitaire ;
— d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;
— d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel ;
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/
Source: OJS 2014/S 156-280878 (2014-08-12)
Informations complémentaires (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282822
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280878
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2014/S 157-282822 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 440,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 place de Liberté — BP 80084

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021569
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La consultation des marchés peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis. Critères d'attribution: Pour les lots 1 à 5 et 7: Valeur technique: 60 %, Prix: 40 %, Pour le lot nº 6: Valeur technique: 45 %, Tarifs appliqués: 35 %, Assistance technique: 20 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 155 B, annonce nº 239 du 14.8.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 157 B, annonce nº 186 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place de Liberté, 82100 Castelsarrasin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Cabinet Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@breteuilassurances.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Cabinet SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvatore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

3️⃣
Nom: Cabinet Groupama d'OC
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024
Courrier électronique: muriel.parmentier@groupama-oc.fr 📧

4️⃣
Nom: Cabinet Breteuil assurance courtage

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement de cabinets Aster (mandataire)/Quatrem
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot, BP 90275
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75424
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurances.com 📧

7️⃣
Nom: Cabinet Axa Art France
Adresse postale: 19 rue d'Orléans
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Courrier électronique: marc.rome@axa-art.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse:
— d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),
— d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),
— d'une requête indemnitaire,
— d'un recours en annulation dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
— d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/
Source: OJS 2015/S 014-021569 (2015-01-16)
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