Services d'assurances pour la commune de Blaye

Commune de Blaye

Services d'assurances pour la commune de Blaye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blaye
Adresse postale: 7 cours Vauban
Code postal: 33390
Commune postale: Blaye
Contact
Adresse Internet: http://blaye.fr 🌏
Courrier électronique: j.faure@blaye.fr 📧
Téléphone: +33 557426868 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261072
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur: www.blaye.fr: rubrique « marchés publics » – procédure d'appel d'offres – accès à la plate forme de dématérialisation http://www.synapse-entreprises.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Blaye.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Lot n
— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
— prestation supplémentaire éventuelle 1: accident du travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) sans franchise,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: accident du travail - maladie professionnelle Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature) franchise 15 jours,
— prestation supplémentaire éventuelle 3: longue maladie / maladie de longue durée.
Numéro de référence: Assurances2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 cours Vauban, 33390 Blaye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement conjoint avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60 % (lots 1 à 4) / 45 % (lot 5)
2. Tarifs appliqués: 40 % (lots 1 à 4) / 35 % (lot 5)
3. Assistance technique: 20 % (lot 5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Jérome Faure
M. le maire de Blaye
Adresse du profil d'acheteur: http://blaye.fr 🌏
URL pour la participation: http://blaye.fr 🌏
Nom: Arima Consultant
Adresse postale: 17 allée du Morbihan
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Point de contact: M. Sauty
Téléphone: +33 1685751937 📞
Nom: Mairie de Blaye
Point de contact: M. Jérome Faure
Téléphone: +33 1557426910 📞
URL des documents: http://blaye.fr 🌏
Fax: +33 1557426869 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances2015
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur: www.blaye.fr: rubrique « marchés publics » – procédure d'appel d'offres – accès à la plate forme de dématérialisation http://www.synapse-entreprises.com/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 1556993800 📞
Source: OJS 2014/S 145-261072 (2014-07-28)