Services d'assurances pour la commune d'Escaudain

Ville d'Escaudain

Services d'assurances pour la commune d'Escaudain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Escaudain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-03	Avis de marché
2014-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Escaudain
Adresse postale: 16 rue Paul Bert
Code postal: 59124
Commune postale: Escaudain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188454
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par écrit jusqu'au 22.8.2014 dernier délai. Les réponses seront alors adressées à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard le 25.8.2014. Pour toutes précisions, les candidats devront s'adresser par écrit à: Mairie d'Escaudain – service marchés publics – 16 rue Paul Bert – 59124 Escaudain – télécopieur: +33 327436273. Modalités d'obtention du DCE: Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à chaque candidat sur support papier. La demande devra être faite par écrit, par fax ou courrier. Il est également disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com . Concernant le téléchargement du DCE sur la plate-forme de dématérialisation, toute modification du dossier fera l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui aura été indiquée lors du téléchargement. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune d'Escaudain.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité
Brève description: Lot 2: assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules moteur et des risques annexes
Brève description: Lot 3: assurance des véhicules moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: assurance des prestations statutaires
Brève description: Lot 4: assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Lot 5: assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement de l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Saligot Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Escaudain
Fax: +33 327436273 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires

Pour toutes précisions, les candidats devront s'adresser par écrit à:

Mairie d'Escaudain – service marchés publics – 16 rue Paul Bert – 59124 Escaudain – télécopieur: +33 327436273.

Modalités d'obtention du DCE:

Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement à chaque candidat sur support papier. La demande devra être faite par écrit, par fax ou courrier.

Il est également disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com .

Concernant le téléchargement du DCE sur la plate-forme de dématérialisation, toute modification du dossier fera l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui aura été indiquée lors du téléchargement. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2014/S 107-188454 (2014-06-03)

Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 337,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402951
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188454
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 108 B, annonce nº 159 du 6.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton le Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Axa
Adresse postale: 159 rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux – CS 90010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686

4️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣
Source: OJS 2014/S 228-402951 (2014-11-24)

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