services d'assurances pour la commune d'elne

Commune d'Elne

marché de services financiers : Assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ?

• Commune d'Elne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

souscription de contrats d'assurance pour la commune dans les domaines suivants : dommages aux biens, risques expositions, responsabilités, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique, statutaires400 000

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Elne
Adresse postale: 14 boulevard Voltaire – BP 11
Code postal: 66202
Commune postale: Elne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-elne.com 🌏
Courrier électronique: marieangeizquierdo@ville-elne.com 📧
Téléphone: +33 468373839 📞
Fax: +33 468379414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337131
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de services financiers : Assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens et de risques annexes
Brève description: Assurance des biens de la commune, superficie assurée estimée à 49136m²
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances des Responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurer la responsabilité civile de la commune
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances des véhicules et risques annexes
Brève description: Assurances du parc automobiles de la commune et auto-collaborateurs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances de la protection juridique
Brève description:

Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurances des prestations statutaires
Brève description: Assurer les risques statutaires des agents affiliés à l'ircantec et la cnracl
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Brève description: Assurer les expositions permanentes et temporaires de la commune
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options: prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1,3 et 5
Numéro de référence: SER14/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Voltaire, 66200 Elne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: autofinancement budget communal section fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire, dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics. Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre des lots 1 à 4 et 6 (60)
2. Tarifs appliqués des lots 1 à 4 et 6 (40)
3. Valeur technique de l'offre du lot 5 (45)
4. Tarifs appliqués du lot 5 (35)
5. Assistance technique du lot 5 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660065000016
Contact
Point de contact: www.ville-elne.com
M. Yves Barniol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-elne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-elne.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 14 Boulevard Voltaire - bP 11
Point de contact: service des marchés
URL pour la participation: http://ville-elne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SER14/02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffes.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 191-337131 (2014-10-01)

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