services d'assurances pour la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien

Communauté communes de l'Ouest Rhodanien

services d'assurances pour la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Qui ?

• Communauté communes de l'Ouest Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

marché d'assurances pour les garanties dommages aux biens, responsabilités civile et risques annexes, véhicules, protection juridique pour une durée de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69171
Commune postale: Tarare Cedex
Contact
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321672
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les candidats auront à chiffrer dans le lot 1 une formule alternative le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable à l'adresse suivante : http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr Les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé à la communauté de communes de l'ouest rhodanien 3 rue de la Venne 69171 tarare cedex aux horaires suivants du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ou déposées directement sur la plateforme de dématérialisation http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr la réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: à titre indicatif : 42 bâtiments environ 40 340 m2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description: à titre indicatif : masse salariale 2 409 357 euro - nombre d'agents : 95
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: à titre indicatif : 35 véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: à titre indicatif : 95 agents
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014M15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de la Venne, 69170 Tarare.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (Dc1)

La déclaration du candidat (Dc2)

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

il sera fait référence aux informations contenues dans la déclaration du candidat. Chiffres d'affaires des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

les moyens humains et techniques

la qualification du candidat

Qualité selon laquelle il agit : s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou agent général d'assurances) il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

attestation d'inscription à l'orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement cor. Paiement par mandat administratif suivi d'une virement bancaire. Délai de paiement de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter seul ou en groupement conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurance, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Nom: communauté de communes de l'Ouest Rhodanien
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 474053520 📞
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Fax: +33 474053523 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014M15
Informations complémentaires

les candidats auront à chiffrer dans le lot 1 une formule alternative

le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable à l'adresse suivante : http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr

Les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé à la communauté de communes de l'ouest rhodanien 3 rue de la Venne 69171 tarare cedex aux horaires suivants du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ou déposées directement sur la plateforme de dématérialisation http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr

la réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 182-321672 (2014-09-18)

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