Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Castelroussine

Communauté d'agglomération Castelroussine

Services de couverture en assurances diverses (se reporter à la description des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Castelroussine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: Service juridique et marchés (2ème étage) – ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 – 4 rue Bourdillon – BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧
Téléphone: +33 254087042 📞
Fax: +33 254087048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161880
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Pour le lot 7 (risques statutaires), la pondération est la suivante: tarif (45%), valeur technique (45 %) et assistance technique (10 %). La dématérialisation des plis est autorisée sur le profil d'acheteur. Une prestation supplémentaire (option au sens du droit français) est à chiffrer pour le lot 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de couverture en assurances diverses (se reporter à la description des lots).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Étendue du patrimoine général à la date de la présente publication : 61 976 mètres carrés. Ouvrages affectés au service public de l'eau potable et de gestion des eaux usées: 2 326 mètres carrés, pour une valeur estimative de plus de 30 millions d'euros. Tous risques informatiques et bris de machines à assurer pour 200 000 EUR.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Sans être exhaustives, les informations suivantes peuvent être données: la CAC regroupe 15 communes, administrée par 51 délégués et 134 agents. Disposant d'un budget de fonctionnement d'ENV. 65 millions d'euros, elle exerce les compétences suivantes: développement économique, aménagement du territoire (dont transports urbains par autobus et scolaires), logement, politique de la ville, voiries, collecte des ordures ménagères, équipements culturels et sportifs, gestion des eaux en affermage (eau potable et assainissement). En option (au sens français du terme), les candidats devront obligatoirement soumettre une offre couvrant les risques environnementaux.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

Assurance du parc automobile constitué de véhicules particuliers, de bennes à ordures ménagères et d'engins spéciaux. En option (au sens français du terme), les candidats devront obligatoirement soumettre une offre pour couvrir le risque auto collaborateur.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la collectivité
Brève description:

À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge selon les termes des documents de la consultation, l'assureur, dans la limite des garanties prévues, prendra en charge les frais engagés (honoraires d'avocats, d'experts...).

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance pour la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Couverture de la protection fonctionnelle pour les 51 élus et 134 agents de la CAC.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités pour la gestion d'un aérodrome
Brève description: Assurance des risques liés à la gestion de l'aérodrome de Villers-les-Ormes.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description:

Assurance devant couvrir les risques suivants: décès – accidents du travail – maladies professionnelles – maladies imputables au service – pour les agents affiliés à la CNRACL.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-26 à 32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat :

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration nº 3666 volets 1-2 et 3 et certificats URSSAF ;

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé) ;

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains ;

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

— qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— attestation d'inscription à l'Orias.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé en fonds propres sur le budget principal de la CAC. Paiement dans les 30 jours à compter de la réception de l'appel à cotisations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation d'inscription à l'Orias.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: Gil Averous, président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-26 à 32
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 092-161880 (2014-05-12)

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