Services d'assurances

Tour(s) Habitat (OPH)

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sans suite
• SMACL Assurances

Qui ?

• Tour(s) Habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321502
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257100
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 2 ans à compter du 1.1.2015, avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties, moyennant un préavis de 6 mois. Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, est autorisée. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Depuis cette date, seuls les certificats à la norme RGS sont acceptés. La signature est au format Xades, Cades, Pades . Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des risques locatifs (locataires non assurés).
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier (dommages aux biens et risques annexes).

Description des options: Voir CCTP
Numéro de référence: 14S0077

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

Présentation succincte de l'entreprise.

Situation économique et financière: Les 3 derniers chiffres d'affaires de l'entreprise et le dernier compte annuel.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de références du candidat pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garantie demandés. Aucune avance ne sera allouée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.

Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

… membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Loubet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Tour(S)Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel CS 13333
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 247601398 📞
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
Fax: +33 247601399 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Tours Cedex 01
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0077
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 143-257100
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 2 ans à compter du 1.1.2015, avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, est autorisée.

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Depuis cette date, seuls les certificats à la norme RGS sont acceptés. La signature est au format Xades, Cades, Pades .

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45007
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 182-321502 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel CS 13333

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079336
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321502
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 182 B, annonce nº 205 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Grégoire Simon directeur général par intérim
Source: OJS 2015/S 046-079336 (2015-03-02)

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