Services d'assurance pour les besoins de l'OPH

Habitalys OPH de Lot-et-Garonne

Services d'assurance pour les besoins de l'OPH.
Dommage aux biens.
Responsabilité civile.
Flotte véhicules.
Responsabilité civile dirigeants
Risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217607
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les candidats pourront transmettre leur plis sous support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurance pour les besoins de l'OPH.
Dommage aux biens.
Responsabilité civile.
Flotte véhicules.
Responsabilité civile dirigeants
Risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Description des options: Lot n°1: protection juridique immeuble.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ASSURANCES2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1.
Mandat de l'organisme porteur du risque à l'intermédiaire le cas échéant.
L'agrément et attestation ORIAS.
Formulaire DC2.
La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter une offre.
La justification de pouvoirs des signataires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'OPH.
Paiement : par virement administratif - 30 jours fin de mois.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs (Agrément ministériel)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable service
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger - BP 58
Point de contact: Madame Saumon
URL pour informations complémentaires: http://www.habitalys.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: Service marchés (cf article 7 du règlement de consultation)
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Marché renouvelable
2ième semestre 2019
Source: OJS 2014/S 122-217607 (2014-06-25)
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