Service d'assurances pour la Commune d'Ambérieu en Bugey
Ville d'Ambérieu-en-Bugey
services d'assurances pour la Commune d'Ambérieu en Bugey
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
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- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil, BP 429
Code postal: 01504
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Contact
Courrier électronique: henri.mege@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474461700 📞
Fax: +33 474383619 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301875
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour la Commune d'Ambérieu en Bugey”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Assurance multirisques du patrimoine immobilier de la Commune
Brève description:
“Lot 1: Assurance multirisques du patrimoine immobilier de la Commune et du contenu”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Assurance de responsablité civile
Brève description:
“Lot 2: Assurance de responsablité civile”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Assurance de la flotte automobile
Brève description:
“Lot 3: Assurance de la flotte automobile”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Assurance de la flotte de bateaux
Brève description:
“Lot 4: Assurance de la flotte de bateaux”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: Assurance des risques statutaires
Brève description:
“Lot 5: Assurance des risques statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;”
“- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Afficher plus
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
“- qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;”
“- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Afficher plus
“- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;”
“- attestation d'inscription à l'orias ;.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres de la Collectivité”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“courtier ou agent d'assurances”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Tarifs appliqués (50)
3. Assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambérieu-en-Bugey21010004600015
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Fabre Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Ambérieu en Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil, BP 429
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Code postal: 01504
Point de contact: Service commande publique
M. Henri Mege
Téléphone: +33 474461706 📞
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qLwX45x8up 🌏
Point de contact: Service secrétariat général
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qLwX45x8up&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-017
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Recurrent procurement
“nouvelle consultation à l'expiration du présent marché, soit en 2018”
Source: OJS 2014/S 170-301875 (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil, BP 429
Code postal: 01504
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Contact
Courrier électronique: henri.mege@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474461700 📞
Fax: +33 474383619 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301875
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour la Commune d'Ambérieu en Bugey”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Assurance multirisques du patrimoine immobilier de la Commune
Brève description:
“Lot 1: Assurance multirisques du patrimoine immobilier de la Commune et du contenu”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Assurance de responsablité civile
Brève description:
“Lot 2: Assurance de responsablité civile”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Assurance de la flotte automobile
Brève description:
“Lot 3: Assurance de la flotte automobile”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Assurance de la flotte de bateaux
Brève description:
“Lot 4: Assurance de la flotte de bateaux”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: Assurance des risques statutaires
Brève description:
“Lot 5: Assurance des risques statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
Afficher plus (2)
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;”
“- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
Afficher plus (1)
“- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (4)
“- qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;”
“- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
“- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;”
“- attestation d'inscription à l'orias ;.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres de la Collectivité”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“courtier ou agent d'assurances”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Tarifs appliqués (50)
3. Assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambérieu-en-Bugey21010004600015
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Fabre Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Ambérieu en Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil, BP 429
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Code postal: 01504
Point de contact: Service commande publique
M. Henri Mege
Téléphone: +33 474461706 📞
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qLwX45x8up 🌏
Point de contact: Service secrétariat général
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qLwX45x8up&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-017
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Recurrent procurement
“nouvelle consultation à l'expiration du présent marché, soit en 2018”
Source: OJS 2014/S 170-301875 (2014-09-01)
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