Service d'assurances pour la Commune d'Ambérieu en Bugey

Ville d'Ambérieu-en-Bugey

services d'assurances pour la Commune d'Ambérieu en Bugey

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ?

• Ville d'Ambérieu-en-Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: place Robert Marcelpoil, BP 429
Code postal: 01504
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Contact
Courrier électronique: henri.mege@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474461700 📞
Fax: +33 474383619 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301875
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances pour la Commune d'Ambérieu en Bugey
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Assurance multirisques du patrimoine immobilier de la Commune
Brève description:

Lot 1: Assurance multirisques du patrimoine immobilier de la Commune et du contenu

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Assurance de responsablité civile
Brève description: Lot 2: Assurance de responsablité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Lot 3: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: Assurance de la flotte de bateaux
Brève description: Lot 4: Assurance de la flotte de bateaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: Assurance des risques statutaires
Brève description: Lot 5: Assurance des risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ;

- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies (s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci ;

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;

- attestation d'inscription à l'orias ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de la Collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: courtier ou agent d'assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Tarifs appliqués (50)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Fabre Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Ambérieu en Bugey
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Point de contact: Service commande publique
M. Henri Mege
Téléphone: +33 474461706 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qLwX45x8up 🌏
Point de contact: Service secrétariat général
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qLwX45x8up&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141062 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
nouvelle consultation à l'expiration du présent marché, soit en 2018
Source: OJS 2014/S 170-301875 (2014-09-01)

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