S-14-09-Marché public de services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment A de la résidence universitaire d'Antony

CA Hauts-de-Bièvre

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction, de réhabilitation et d'extension du bâtiment A de la résidence universitaire d'Antony, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 33 731 396 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-28 Avis de marché
2014-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147911
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique de la proposition» fait l'objet d'une subdivision en deux sous-critères (sous-critère nº 1 «Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles»: coefficient 5; sous-critère nº 2 «Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire»: coefficient 2). Les modalités de mise en oeuvre des critères sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être librement téléchargé sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération dont l'adresse électronique est rappelée dans le présent avis. La déclaration d'ouverture de chantier n'a, au jour du lancement de la procédure de passation du présent marché public de services, pas encore été effectuée par la communauté d'agglomération. La procédure de passation du marché public de travaux a été lancée mais elle n'a pas encore été attribuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction, de réhabilitation et d'extension du bâtiment A de la résidence universitaire d'Antony, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 33 731 396 EUR TTC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «tous risques chantier»
Brève description: Assurance «tous risques chantier».
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "dommage ouvrage – collective complémentaire de responsabilité décennale»
Brève description:
Assurance «dommage ouvrage – collective complémentaire de responsabilité décennale».
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S-14-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence universitaire d'Antony, avenue du Général de Gaulle, 92160 Antony

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2°) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction en français) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente; 3°) Dans l'hypothèse du dépot d'une offre pour chacun des deux lots, le formulaire DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation; 4°) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
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5°) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6°) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7°) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8°) Attestation sur l'honneur de conformité du candidat au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français, si le formulaire DC1 n'est pas utilisé. Les déclarations sur l'honneur doivent dès lors être impérativement jointes au dossier de consultation des entreprises;
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9°) Pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics;
10°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
11°) Lorsque le candidat est un groupement d'entreprises, les documents doivent être joints pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maitre d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la communauté d'agglomération, fonds propres et budget principal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les dispositions combinées du code des marchés publics et du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère «valeur technique de la proposition» (70)
2. Critère «tarif de la proposition» (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: M. Romain Legris, responsable de service
Fax: +33 141878283 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Point de contact: Mme Christine GINOD, Collaboratrice
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre
Adresse postale: service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 3 Centrale Parc, Avenue Sully Prudhomme
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-14-09
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique de la proposition» fait l'objet d'une subdivision en deux sous-critères (sous-critère nº 1 «Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles»: coefficient 5; sous-critère nº 2 «Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire»: coefficient 2). Les modalités de mise en oeuvre des critères sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être librement téléchargé sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération dont l'adresse électronique est rappelée dans le présent avis. La déclaration d'ouverture de chantier n'a, au jour du lancement de la procédure de passation du présent marché public de services, pas encore été effectuée par la communauté d'agglomération. La procédure de passation du marché public de travaux a été lancée mais elle n'a pas encore été attribuée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 085-147911 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382653
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-147911
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Concernant le lot n° 1, le cotraitant de la société courtier en assurance Finassur est la société AIG Europe Limited (assureur), située 16 place de l'Iris, 92 040 Paris La Défense. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique de la Communauté d'agglomération ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence universitaire d'Antony, avenue du Général De Gaulle, 92160 Antony.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Groupement conjoint Finassur (mandataire) – AIG Europe
Adresse postale: Société Finassur Dommages, 29 rue du Professeur Perrin
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société SMABTP
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2014/S 216-382653 (2014-11-05)
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Région:
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Fournisseurs:
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