Rn 580 déviation de l'Ardoise sur la commune de Laudun-l'Ardoise dans le Gard - études environnementales

DREAL lR – ST

Rn 580 Déviation de l'ardoise sur la commune de Laudun-L'Ardoise dans le Gard - études environnementales : TF : inventaire faune - flore, volet faune - flore et dossier d'incidence Natura 2000, Tc1 : dossier de dérogation CNPN , TC 2 : assistance écologique du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETEN Environnement

Qui ?

• DREAL lR – ST

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-16	Avis de marché
2014-02-10	Informations complémentaires
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:

- tranche ferme :* études faune et flore permettant à partir d'un inventaire bibliographique et terrain de déterminer la présence éventuelle dans l'emprise du projet des " Espèces faunistiques et floristiques protégées" et "Habitats communautaires" au titre de l'article L110-1 et L122-1 du Code de l'environnement,* élaboration du volet Faune/Flore et du dossier d'incidence Natura 2000 en vue de l'obtention des autorisations administratives au titre de l'article L214-1 et L 214-6 du Code de l'environnement.- tranche conditionnelle 1 (s'il s'avère que des espèces protégées sont impactées) :* élaboration du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats protégés (dossier Conseil National de la Protection de la Nature), en vue de l'obtention des autorisations administratives au titre de l'article L 411-1 et 411-2 du Code de l'environnement.- tranche conditionnelle 2 :* assistance écologique du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre (pour la définition et la rédaction des prescriptions environnementales à intégrer dans les différents marchés de travaux, pour le suivi des marchés de travaux, pour le suivi des mesures de compensation mise en oeuvre dans le cadre des engagements relatifs au dossier Cnpn)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr – st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency – CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021059
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de période de préparation . Tranche Ferme : 18 mois de délai d'exécution ; Tranche Conditionnelle 1 : 3 mois de délai d'exécution ; Tranche Conditionnelle 2 : 4 ans de délai d'exécution Ne sont pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ; -les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ; Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

- tranche ferme :

* études faune et flore permettant à partir d'un inventaire bibliographique et terrain de déterminer la présence éventuelle dans l'emprise du projet des " Espèces faunistiques et floristiques protégées" et "Habitats communautaires" au titre de l'article L110-1 et L122-1 du Code de l'environnement,

* élaboration du volet Faune/Flore et du dossier d'incidence Natura 2000 en vue de l'obtention des autorisations administratives au titre de l'article L214-1 et L 214-6 du Code de l'environnement.

- tranche conditionnelle 1 (s'il s'avère que des espèces protégées sont impactées) :

* élaboration du dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats protégés (dossier Conseil National de la Protection de la Nature), en vue de l'obtention des autorisations administratives au titre de l'article L 411-1 et 411-2 du Code de l'environnement.

- tranche conditionnelle 2 :

* assistance écologique du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre (pour la définition et la rédaction des prescriptions environnementales à intégrer dans les différents marchés de travaux, pour le suivi des marchés de travaux, pour le suivi des mesures de compensation mise en oeuvre dans le cadre des engagements relatifs au dossier Cnpn)

Durée de l'accord: 69 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn 580 Déviation de l'Ardoise (commune de Laudun-l'Ardoise dans le Gard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat

- DC 1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) ex. DC 4)

- DC 2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante : http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. DC 5)

- DC 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire /Daj/Daj dc.htm (ex. DC 13)

- à l'attribution du marché : NOTI 2 (ex. DC 7)

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (notamment les spécialistes environnementaux ayant les capacités et expériences à mener les différentes prestations prévues au marché) pour chacune des 3 dernières années.

- la présentation d'une liste d'études environnementales en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le nom du maitre d'ouvrage, le lieu d'exécution des travaux. Elles mentionnent également si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin et si ces prestations ont été exécutées en propre ou sous-traitées.

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du marché (radiotraiking, GPS, appareils de mesures ou de repérages, équipements informatiques et logiciels, ....).

Pour justifier de ses compétences professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander de prendre en compte les

capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens

existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du Cmp).

L'Équipe devra être pluridisciplinaire, constituée d'écologues et naturalistes spécialisés pour couvrir les espèces faunistiques et floristiques concernées par l'étude. Une forte expérience dans la constitution des dossiers Incidence Natura 2000 et dérogation CNPN, dans l'assistance écologique à la maîtrise d'ouvrage et à son maître d'oeuvre est également nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération routière : Etat 50 % et collectivités 50 % (Région LR, Département du Gard et Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien).

Délai global de paiement : 30 jours.

Avance possible de 5%, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du Rc).

Procédure
Mode de paiement des documents:

sur demande écrite (télécopie admise au 04. 34.46.65.59), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 150 euros sera émis par la dreal lr à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site

http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : dreallr34-st)

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard des documents explicatifs demandés au 3-1-2 du règlement de consultation (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL LR / service transports
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Point de contact: M. Serge Cuculiere
Téléphone: +33 434466543 📞
Courrier électronique: serge.cuculiere@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat du service transports - porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency -CS 69007
Point de contact: SG/GCMP/Pôle marchés - 4ème étage porte 449
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de période de préparation .

Tranche Ferme : 18 mois de délai d'exécution ;

Tranche Conditionnelle 1 : 3 mois de délai d'exécution ;

Tranche Conditionnelle 2 : 4 ans de délai d'exécution

Ne sont pas admises:

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ;

-les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 014-021059 (2014-01-16)

Informations complémentaires (2014-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051631
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-021059
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2014/S 032-051631 (2014-02-10)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 412,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296822
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 580 – déviation de l'ardoise (commune de Laudun – l'Ardoise dans le Gard).

Attribution du marché
Nom: Eten Environnement
Code postal: 31470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 166-296822 (2014-08-28)

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