Renouvellement des marchés d'assurance dommages ouvrages et tous risques chantiers

OPH de la Haute-Savoie

Renouvellement des marchés d'assurance dommages ouvrages et tous risques chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.Les variantes pourront porter sur la modification des garanties et des plafonds.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264426
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Information sur la passation: Haute-Savoie Habitat agi en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre Haute-Savoie Habitat et IDEIS. Appel d'offres ouvert en application des articles 6 de l'ordonnance nº 2005-649, 28 et 29 du décret nº 2005-1742. Justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidats: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Conditions de participation. Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Des prestations optionnelles proposées par Haute-Savoie Habitat et prévues dans le dossier de consultation des entreprises seront à chiffrer obligatoirement. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service assurances – Christian Chavanne Téléphone: +33 45088222219 télécopieur: +33 450882299 Courriel: cchavanne@oph74.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Haute-Savoie Habitat – service marchés – 2 rue Marc Leroux – CS 97006. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement des marchés d'assurance dommages ouvrages et tous risques chantiers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Les variantes pourront porter sur la modification des garanties et des plafonds.
Numéro de référence: S 14 DO CNR TRC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont règlées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions de l'article 47-1 du décret nº 2005-1742 sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation s'adresse aux entreprises régies par le code des assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: étendue des garanties (60)
2. Prix (taux de cotisation et frais accessoires) (20)
3. Service après vente (gestion des contrats et sinistres, délais et modalités d'expertises et de paiement, fournitures de statistiques détaillées, ) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S 14 DO CNR TRC
Informations complémentaires
Information sur la passation: Haute-Savoie Habitat agi en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre Haute-Savoie Habitat et IDEIS.
Appel d'offres ouvert en application des articles 6 de l'ordonnance nº 2005-649, 28 et 29 du décret nº 2005-1742.
Justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidats: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de participation.
Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Des prestations optionnelles proposées par Haute-Savoie Habitat et prévues dans le dossier de consultation des entreprises seront à chiffrer obligatoirement.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service assurances – Christian Chavanne
Téléphone: +33 45088222219 télécopieur: +33 450882299
Courriel: cchavanne@oph74.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Haute-Savoie Habitat – service marchés – 2 rue Marc Leroux – CS 97006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
Source: OJS 2014/S 147-264426 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003628
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264426
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 147 B, annonce n° 248 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Service après vente (gestion des contrats et sinistres, délais et modalités d'expertises et de paiement, fournitures de statistiques détaillées) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Cabinet lyonnais d'assurances Jean Louis Thiery, Courtier d'assurances, mandataire pour l'Auxiliaire, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics
Adresse postale: Le Parc de Villeurbanne, 107 bd de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 003-003628 (2015-01-05)
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Produits/services:
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