réalisation des contrôles et vérifications périodiques règlementaires de l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération du Pays Viennois

Communauté d'agglomération du pays Viennois

réalisation des contrôles et vérifications périodiques règlementaires de l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération du Pays Viennois.
9 lots:
— lot 1: aires collectives de jeu,
— lot 2: ascenseurs et monte-charge,
— lot 3: équipements sous pression,
— lot 4: équipement de levage et machines,
— lot 5: équipement de travail,
— lot 6: installations électriques,
— lot 7: installations de gaz,
— lot 8: installations thermiques et disconnecteurs,
— lot 9: moyens de secours – système de sécurité incendie.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Chaque lot fera l'objet d'une attribution par marché séparé à raison d'un titulaire par lot.Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois un an à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc – espace Saint-Germain – bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348193
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation. Les sous critères de la valeur technique sont: — la méthodologie et moyens proposés pour les contrôles et l'analyse: 20 points, — les outils de suivi et de mise à disposition des rapports, interventions, plannings: 20 points, — les compétences et références de l'équipe affectée à la mission: 20 points, Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des contrôles et vérifications périodiques règlementaires de l'ensemble des bâtiments de la communauté d'agglomération du Pays Viennois.

9 lots:

— lot 1: aires collectives de jeu,

— lot 2: ascenseurs et monte-charge,

— lot 3: équipements sous pression,

— lot 4: équipement de levage et machines,

— lot 5: équipement de travail,

— lot 6: installations électriques,

— lot 7: installations de gaz,

— lot 8: installations thermiques et disconnecteurs,

— lot 9: moyens de secours – système de sécurité incendie.

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution par marché séparé à raison d'un titulaire par lot.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois un an à compter de sa notification.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14AO045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Viennagglo, 38200 Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent);

2/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics soit (DC2 ou équivalent);

4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

5/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.

Seul en cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Financement sur le budget de Viennagglo.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire. Prix fermes la première année et révisables à compter de la deuxième année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

organisme disposant des agréments ou accréditations nécessaire pour effectuer les contrôles

7/ Les certificats de qualifications professionnelles et les accréditations ou agréments nécessaires pour la réalisation de chaque lot délivrés par des organismes indépendants répondant aux normes européennes ou références attestées par un tiers indépendant.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les séances ne sont pas publiques uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO045
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation.

Les sous critères de la valeur technique sont:

— la méthodologie et moyens proposés pour les contrôles et l'analyse: 20 points,

— les outils de suivi et de mise à disposition des rapports, interventions, plannings: 20 points,

— les compétences et références de l'équipe affectée à la mission: 20 points,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38200
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: (article L.521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du code de justice administratives),

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Marché renouvelable
au cours de l'année 2018
Source: OJS 2014/S 197-348193 (2014-10-09)

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