Réalisation de procédures de contrôles quantitatifs et qualitatifs de conformité de l'exécution des marchés publics passés par l'UGAP

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de procédures de contrôles quantitatifs et qualitatifs de conformité de l'exécution des marchés publics passés par l'UGAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots, et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) : somme des montants estimés : 457 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: tbilhaut@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732122 📞
Fax: +33 164732149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038180
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalité d' ouverture des candidatures et des offres ". — l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32.4 de la directive 2004/18/ce du 31 Mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — la durée estimée des marchés (périodes de reconductions comprises) est de 48 mois, — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u078". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalité d' ouverture des candidatures et des offres ".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32.4 de la directive 2004/18/ce du 31 Mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— la durée estimée des marchés (périodes de reconductions comprises) est de 48 mois,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u078". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de procédures de contrôles quantitatifs et qualitatifs de conformité de l'exécution des marchés publics passés par l'UGAP.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles externalisés de mobilier, équipement général et mobilier hospitalier et prestations de montage des matériels.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le montant estimé est de 105 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles externalisés de matériels informatique, d'audiovisuel et de communication.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le montant estimé est de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles externalisés de papier reprographie.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le montant estimé est de 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôles externalisés de déménagements particuliers et administratifs.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le montant estimé est de 13 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôles de processus.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché reconduction(s) comprise(s), le montant estimé est de 73 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôles externalisés de prestations de sécurité.
Numéro du lot: 7
Brève description: Contrôles externalisés de produits à usage unique médicalisés.
Description des options:

Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa(leur) date de notification, reconductible(s) 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

La durée totale du (des) marché(s) ne peut excéder 48 mois à compter de sa (leur) date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13U078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France continentale et le cas échéant, en Corse et dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et,le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics;

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— outillage matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires et révisables par ajustement, à la date anniversaire de notification du marché par référence à l'indice 001664673 publié par l'insee et dénommé "Sercices de contrôles et analyses techniques".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-12 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la qualité, de l'emploi local et des politiques publiques
M. Bilhaut Thierry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U078
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalité d' ouverture des candidatures et des offres ".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques Ii-1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32.4 de la directive 2004/18/ce du 31 Mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— la durée estimée des marchés (périodes de reconductions comprises) est de 48 mois,

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u078". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation,

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 024-038180 (2014-01-30)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne à l'attention de M. Bilhaut Thierry, direction de la qualité, de l'emploi local et des politiques publiques, 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: tbilhaut@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239105
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038180
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

— l'accord-cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi, — le lot nº 2 a été déclaré infructueux pour cause d'absence d'offre, — le lot nº 7 a été déclaré infructueux pour cause d'absence d'offre régulière, acceptable et appropriée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 24 B, annonce nº 242 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et dom/collectivités d'outre Mer (facultaztif)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Institut technologique FCBA
Adresse postale: 10 avenue de Saint Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

2️⃣
Nom: Centre technique du Papier
Adresse postale: 341 rue de la Papeterie
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400

3️⃣
Nom: Déméninge
Adresse postale: 1 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69370

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Protiviti
Adresse postale: 65-67 rue de la Victoire
Code postal: 75009

5️⃣
Nom: Transparence
Adresse postale: 5 rue Jean Elysée Dupuy
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 133-239105 (2014-07-10)

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