Réalisation de missions de topographie classique

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Les missions de topographie pouvant être confiées aux titulaires dans le cadre du marché sont les suivantes :
- reconnaissance préalable des lieux et définition des travaux à réaliser,
- établissement de canevas planimétriques ou altimétriques principaux d'ensemble,
- réalisation d'un canevas polygonal secondaire encadré et rattaché aux points du canevas principal,
- vérification et complément de canevas planimétriques ou altimétriques principaux d'ensemble existants,
- fourniture des éléments de canevas réalisés (schémas de polygonales, fichiers de mesures, fiches signalétiques, calculs, fiches qualité, ...
- levés ferroviaires par méthode terrestre (tachéométrique ou lasergrammétrique) de voies, d'appareils de voie, de signalisation et de caténaire, d'installations ferroviaires de zones de gare,
- levés hors zones de voies ferrées : bâtiment voyageur, abords de gare, quai de gare,
- réalisation de profils en long et en travers,
- réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires (ouvrages d'art, ouvrages en terre, voies sur fosses) pour la mise en place d'un suivi de stabilité ou de contrôle de la géométrie des voies sur fosses des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire,
- implantations diverses ou contrôles d'implantation,
- réalisation de travaux divers : nivellements, levés bathymétriques, diagnostic réseaux, mise en place d'un géoréférencement latéral avant travaux, opérations de récolement après travaux, plans continus au 1/1000ème pour électrification de ligne ferroviaire, relevés de flèche en courbe,
- réalisation de travaux fonciers : documents d'arpentage, rétablissement des bases du domaine, délimitations et bornage, états parcellaires, documents nécessaires aux demandes de certificats d'urbanisme, notices descriptives, états descriptifs de division.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ?

• SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2016-08-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Le montant global estimé du marché se situe dans une fourchette comprise entre 3 000 000 EUR et 5 100 000 EUR.Les montants indiqués ci-dessus sont donnés simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposables à la SNCF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350793
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions des chapitres 1 et 2 du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les missions de topographie pouvant être confiées aux titulaires dans le cadre du marché sont les suivantes :

- reconnaissance préalable des lieux et définition des travaux à réaliser,

- établissement de canevas planimétriques ou altimétriques principaux d'ensemble,

- réalisation d'un canevas polygonal secondaire encadré et rattaché aux points du canevas principal,

- vérification et complément de canevas planimétriques ou altimétriques principaux d'ensemble existants,

- fourniture des éléments de canevas réalisés (schémas de polygonales, fichiers de mesures, fiches signalétiques, calculs, fiches qualité, ...

- levés ferroviaires par méthode terrestre (tachéométrique ou lasergrammétrique) de voies, d'appareils de voie, de signalisation et de caténaire, d'installations ferroviaires de zones de gare,

- levés hors zones de voies ferrées : bâtiment voyageur, abords de gare, quai de gare,

- réalisation de profils en long et en travers,

- réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires (ouvrages d'art, ouvrages en terre, voies sur fosses) pour la mise en place d'un suivi de stabilité ou de contrôle de la géométrie des voies sur fosses des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire,

- implantations diverses ou contrôles d'implantation,

- réalisation de travaux divers : nivellements, levés bathymétriques, diagnostic réseaux, mise en place d'un géoréférencement latéral avant travaux, opérations de récolement après travaux, plans continus au 1/1000ème pour électrification de ligne ferroviaire, relevés de flèche en courbe,

- réalisation de travaux fonciers : documents d'arpentage, rétablissement des bases du domaine, délimitations et bornage, états parcellaires, documents nécessaires aux demandes de certificats d'urbanisme, notices descriptives, états descriptifs de division.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Tours
Brève description:

Réalisation des missions de topographie décrites au point II.1.5. du présent avis.

Quantité ou étendue:

Le montant annuel estimé du lot se situe dans une fourchette comprise entre 80 000 EUR et 120 000 EUR.

Les montants indiqués ci-dessus sont donnés simplement à titre indicatif et ne sauraient être opposables à la SNCF.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Nantes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Dijon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie d'Amiens
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Rennes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Rouen
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie Reims
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Metz
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Strasbourg
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Poles Régionaux Ingénierie Nord et Sud Paris
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Bordeaux (Zone Aquitaine)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Bordeaux (Zone Poitou Charentes)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Limoges
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Pole Régional Ingénierie de Toulouse
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant global estimé du marché se situe dans une fourchette comprise entre 3 000 000 EUR et 5 100 000 EUR.

Numéro de référence: 11524 / 35023 BPM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les missions sont à réaliser dans les régions administratives suivantes : Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne Ardennes, Centre, Haute Normandie, Limousin, Lorraine, Midi Pyrénées, Picardie, Poitou Charentes et Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) datant de moins de 6 mois,

- L'imprimé DC1, mis à jour le 25/08/2014, intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;

- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;

- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;

- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;

- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;

- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;

- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;

- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan complet des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Pour la réalisation des missions relatives aux "Travaux Fonciers", il est légalement nécessaire de faire appel à un Géomètre Expert (DPLG) pour instruire ce type de dossier. En conséquence, le candidat, s'il ne possède pas cette qualification au sein de son entreprise, devra déclarer un sous-traitant ou un co-traitant la possédant.

La possession de cette qualification devra être confirmée par la fourniture d'une photocopie de la carte de membre de l'Ordre des Géomètres Experts.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 64
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai idf edn
Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF - direction des achats de l'infrastructure
Point de contact: Nathalie Boissin
Téléphone: +33 171323148 📞
Courrier électronique: nathalie.boissin@sncf.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-350793 (2014-10-10)

Informations complémentaires (2016-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-298357
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350793
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2016/S 165-298357 (2016-08-23)

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