Réalisation de dossiers de permis de construire et dossiers d'autorisation d'exploiter ICPE préalables à la construction de parcs Éoliens

SAEML 3d Energies

La demande porte sur deux actes administratifs :
1/la demande de permis de construire qui comporte les pièces suivantes :
-un dossier cartographique
-une étude d'impact sur l'environnement et ses annexes
-un résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement
2/la demande d'autorisation d'exploiter icpe qui comporte les pièces suivantes :
-la présentation de l'entreprise et du projet
-une étude d'impact sur l'environnement et ses annexes
-un résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement
-une étude de dangers et ses annexes
-un résumé non technique de l'étude de dangers
-une notice hygiène et sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Qui ?

• SAEML 3d Energies

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue: réalisation des dossiers sur deux à cinq sites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML 3d Energies
Adresse postale: 14 grande rue Notre Dame
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Courrier électronique: info-saeml@3denergies.com 📧
Téléphone: +33 549252500 📞
Fax: +33 549254147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092868
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Nombre de candidats admis à présenter une offres : 5 le classement des candidats sera réalisé dans les conditions indiquées au iii.2 du présent avis (conditions de participation). les candidats sont autorisés à remettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

La demande porte sur deux actes administratifs :

1/la demande de permis de construire qui comporte les pièces suivantes :

-un dossier cartographique

-une étude d'impact sur l'environnement et ses annexes

-un résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement

2/la demande d'autorisation d'exploiter icpe qui comporte les pièces suivantes :

-la présentation de l'entreprise et du projet

-une étude de dangers et ses annexes

-un résumé non technique de l'étude de dangers

-une notice hygiène et sécurité

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-03-DOSSIERS PC-ICPE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d'éoliennes ou des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l'un ou de l'autre. Les candidatures émanant de ces sociétés seraient immédiatement rejetées

Situation économique et financière:

dossier administratif à produire :

- la lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé dc1 sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications dont la liste est donnée ci-dessous seront fournies par chaque membre du groupement.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics : les interdictions de soumissionner aux marchés s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

- si un candidat, ou un des membres du groupement, est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité avec la date d'échéance de cette autorisation de poursuite.

- déclaration du candidat (imprimé dc 2 (document disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr)). En cas de groupement, chaque cotraitant devra présenter ce formulaire. Sont joints à la déclaration tous renseignements et pièces relatifs à la nature et aux conditions générales de l'exploitation de l'entreprise.

- un dossier de présentation de la société permettant à la personne publique d'apprécier les caractéristiques générales de l'entreprise, sa surface financière, son domaine de compétence ou son domaine privilégié d'intervention, ses références professionnelles et ses références clients, ses moyens techniques et en personnel.

- tout autre document attestant des qualités et capacités du candidat.

- copie de la certification de son système d'assurance qualité s'il existe.

capacités financières : il sera notamment vérifié que la société est pérenne pour mener des études qui peuvent se dérouler sur plusieurs années.

Capacité technique et professionnelle:

dossier technique à produire et modalités de notation

- planning type de réalisation d'un dossier complet (20 points)

- note technique décrivant la méthodologie pour la réalisation des dossiers, en particulier sur l'aspect paysager (20 points)

-composition de l'équipe pluridisciplinaire regroupant les disciplines suivantes : environnement, productible, paysage, faune, flore, chiroptères, acoustique. (20 points si équipe complète ; 0 point si incomplète)

- liste des dossiers de permis et d'autorisation d'exploiter ayant donné lieu à un accord des services instructeurs (période 2012-2014)

- fournir un exemple de réalisation de dossier de permis et d'autorisation d'exploiter réalisés par le candidat(qualité du dossier appréciée sur 40 points).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des prestations du contrat sera réalisé par virement dans un délai global de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupements, seuls les groupements solidaires seront admis

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Andre Michel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire – CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2014/S 055-092868 (2014-03-14)

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