Réalisation de dossiers de permis de construire et dossiers d'autorisation d'exploiter ICPE préalables à la construction de parcs Éoliens
La demande porte sur deux actes administratifs :
1/la demande de permis de construire qui comporte les pièces suivantes :
-un dossier cartographique
-une étude d'impact sur l'environnement et ses annexes
-un résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement
2/la demande d'autorisation d'exploiter icpe qui comporte les pièces suivantes :
-la présentation de l'entreprise et du projet
-une étude d'impact sur l'environnement et ses annexes
-un résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement
-une étude de dangers et ses annexes
-un résumé non technique de l'étude de dangers
-une notice hygiène et sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-14
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Avis de marché
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