Réalisation d'un inventaire physique et comptable des biens matériels et immatériels dans le cadre du bail emphytéotique administratif (BEA) pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes
Par délibération du 6.7.1993, le Siredom a confié à la Semardel la construction et l'exploitation de l'unité de tri des collectes sélectives et de valorisation énergétique des ordures ménagères, situé sur le site de Vert-le-Grand. Ce contrat arrive à échéance le 31.12.2018.
Le Siredom entend réaliser un inventaire physique, comptable et juridique, dans le périmètre du bail emphytéotique administratif et des actes détachables et non détachables de ce contrat.
Le Siredom ne dispose à ce jour d'aucun inventaire. Cet inventaire portera tant sur les biens mobiliers que sur les biens immobiliers; et plus généralement sur les biens matériels et immatériels ainsi que sur les équipements, installations, infrastructures ou parcelles annexes, et notamment les voiries et réseaux, nécessaires au bon fonctionnement du service public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-12-01
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Avis de marché
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| 2014-12-09
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Informations complémentaires
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