réalisation d'études préalables d'environnement, de dossiers réglementaires et assistance au suivi pour le département du Finistère

Conseil général du Finistère

la consultation porte sur la réalisation d'études préalables d'environnement, de dossiers réglementaires et l'assistance au suivi pour le département du Finistère. Elle fait l'objet d'un lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-09-19 Informations complémentaires
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT pour une durée de 48 mois.Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil Général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241020
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur la réalisation d'études préalables d'environnement, de dossiers réglementaires et l'assistance au suivi pour le département du Finistère. Elle fait l'objet d'un lot unique
Quantité ou étendue:
le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT pour une durée de 48 mois.
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil Général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.
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Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DATD14ETUDESENVIRONN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration du candidat : imprimés conseillés Dc1 à compléter et à signer - dc2 à compléter ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente
Situation économique et financière:
- son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le Dc2),
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
- les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- marché à prix unitaires révisables conformément à l'article 5.2 du ccap
- paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental.
- versement de l'avance selon les conditions fixées à l'article 5.5 du Ccap.
- Unité monétaire utilisée : l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD14ETUDESENVIRONN
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
a l'échéance du prochain marché
Source: OJS 2014/S 134-241020 (2014-07-11)
Informations complémentaires (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323104
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241020
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-323104 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006881
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 135 B, annonce n° 279 du 17.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 182 B, annonce n° 184 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Enamo, mandataire du groupement conjoint Enamo/DCI Environnement/TBM-Chauvaud/JLBI Conseils
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil général du Finistère

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 23212828 📞
Source: OJS 2015/S 006-006881 (2015-01-07)
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Produits/services:
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