la consultation porte sur la réalisation d'études préalables d'environnement, de dossiers réglementaires et l'assistance au suivi pour le département du Finistère. Elle fait l'objet d'un lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantity or scope:
“le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant...”
Quantity or scope
le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT pour une durée de 48 mois.Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Toutefois, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du Conseil Général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480📞
Fax: +33 298762580 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241020
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à...”
le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2014/S 134-241020 (2014-07-11)
Informations complémentaires (2014-09-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323104
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241020
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-323104 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006881
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 006-006881 (2015-01-07)