Réalisation d'études géotechniques et de diagnostics environnementaux du sol et du sous-sol. Lot 1: réalisation de sondages, forages essais et mesures : la prestation consiste en travaux de reconnaissance de sol qui sont nécessaires pour le dimensionnement des ouvrages du SIAAP en cours de réalisation ou à l'étude, et le diagnostic d'ouvrages existants, présentant ou non des sinistres. Lot 2: Réalisation de diagnostics environnementaux du sol et du sous-sol : le SIAAP souhaite faire réaliser des études en vue de définir l'état environnemental de certains terrains

Informations complémentaires

Vi.3) autres informations (le cas échéant).

Appel d'offres ouvert européen en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

La durée du marché court à partir du 5.8.2014. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. La durée de validité du marché est fixée à 1 an(s) à compter du 5.8.2014 ou de sa date de notification.

Complément article Iii.2.3) Capacité technique :

— le candidat devra disposer en son sein de compétences spécifiques consolidés par des expériences s'y rapportant : géologie, hydrogéologie, physique, chimie, toxicologie et évaluation des risques sanitaires, génie des procédés de dépollution génie civil, métrologie et modélisation, droit de l'environnement et des sols, expériences et tout élément démontrant l'investissement du professionnel recherché en matière de développement durable.

Niveaux spécifiques minimum exigés pour les deux lots :

La certification des métiers du secteur des sites et sols pollués doit être obtenue par le candidat (domaine A et B, le candidat devra avoir les certifications concernant les prestations indiquées dans la norme NF X31-620-2 et NFX 31-620-3).

Il devra être certifié par un organisme agréé ou tous autres justificatifs regardés comme équivalents dans le domaine des sites et sols pollués afin de s'assurer que les prestations demandées soient conduites dans le respect de la norme de service NF X31-620-2 et -3 «

qualité du sol. Prestations de services relatives aux sites et sols pollués».

Il est accepté tous moyens de preuves équivalents ainsi que les documents équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, et si elles utilisent d'autres méthodes la preuve qu'elles satisfont aux niveaux de performance établis à minima par ces spécifications.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

Critères offre :

1. Prix des prestations (pondération : 50).

2. Valeur technique de l'offre (pondération : 50).

Lot n

La valeur technique (pondération 50) sera jugée au vu des informations fournies par le candidat dans son mémoire technique, portant sur les sous-critères suivants :

1. Organisation et exécution de la prestation (pondération 35) :

— procédés et moyens matériel (liste de matériel) utilisés pour réaliser les prestations demandées,

— procédés et moyens humains (profil métiers) utilisés pour réaliser les prestations demandées,

— descriptif des modes opératoires pour l'exécution des travaux,

— description des installations de chantier y compris la description des divers aménagements prévus,

— profil de l'interlocuteur privilégié (nom, qualification et coordonnés des interlocuteurs).

2. Hygiène sécurité - développement durable (pondération : 15) :

— principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène pendant l'exécution des prestations,

— dispositions prises en matière de respect de l'environnement en cours de chantier (bruit, odeur, propreté, etc.).

Lot no 2 : Réalisation de diagnostics environnementaux du sol et du sous-sol

La valeur technique (pondération 50) sera jugée au vu des informations fournies par le candidat dans son Mémoire Technique, portant sur les sous-critères suivants :

1. Organisation et exécution de la prestation (pondération 35) :

A. Moyens et méthodes proposés pour la réalisation des prestations telles que définies au CCTP (pondération 20):

— description de la méthodologie par prestation,

— prise en compte du contexte particulier des anciens champs d'épandage,

— pour la prestation n° 2, la description des mesures d'hygiène et sécurité, les stratégies et méthodes d'échantillonnage, les normes utilisées pour les prélèvements et pour chaque laboratoire,

• les nom et adresse de chaque laboratoire,

• les nom et coordonnées de chaque responsable de laboratoire (référent technique et scientifique pour le maître d'ouvrage),

• accréditation Cofrac pour le laboratoire (ou équivalent si laboratoire étranger), une copie de l'attestation d'accréditation et des annexes techniques,

• pour chaque type d'analyses telles que définies au BPU, la norme en vigueur utilisée, la limite de détection, la limite de quantification et le degré d'incertitude sur la mesure,

• le délai de réalisation pour chaque type d'analyse (après réception de la totalité des échantillons) et d'émission des bordereaux d'analyses.

B. Capacités d'organisation et de disponibilité pour répondre aux exigences du cahier des charges (pondération 15) :

— organigramme fonctionnel précisant l'identification des acteurs intervenant pour le compte du titulaire (nom, fonction, champ d'expertise) pour chaque étape de projet,

— descriptif qualitatif et quantitatif des moyens matériels disponibles dans le cadre du marché (tarière, carottier, etc.),

— descriptif des dispositions prises pour déployer les moyens humains et matériels dans le cas où plusieurs études seraient à mener simultanément,

— profil de l'interlocuteur privilégié (nom, qualification et coordonnés des interlocuteurs).

2. Hygiène sécurité - développement durable (pondération : 15) :

— principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène pendant l'exécution des prestations,

— dispositions prises en matière de respect de l'environnement en cours de chantier (bruit, odeur, propreté, etc.),

Pour les 2 lots, le critère prix sera jugé au regard du montant du Détail quantitatif et estimatif (DQE).

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.