Protection sociale complémentaire santé et prévoyance des agents du département de la Loire
La passation des conventions prévoyance et santé relève du régime du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire.
Le département de la Loire souhaite conclure des conventions de participation pour le compte de ses agents (au 1.1.2014, le Département compte 3833 agents actifs). Ces conventions doivent couvrir le risque santé et prévoyance, le Département n'attribuera donc ses subventions qu'aux contrats choisis par ces conventions de participation.
Les conventions devront couvrir le risque santé et prévoyance de tous les agents du Département de la Loire.
Pour la santé, la convention devra aussi couvrir la population des agents retraités ainsi que les ayants droits des agents.
Les variantes sont acceptées dans le respect des prescriptions intangibles au cahier des charges, listées ci-après :
— la durée de la convention et les critères de solidarité ;
— nombre de variantes limité à 2 maximum ;
— remise d'un mémoire technique propre à la variante ;
— obligation de remettre une offre de base.
Les candidats peuvent présenter un dossier général " Variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent.
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter éventuellement à la convention de participation.
Attention : la ou les variantes proposées doivent présenter des résultats de qualité équivalente à l'offre de base et, le cas échéant, l'opérateur économique doit démontrer que les coûts sont inférieurs ou égaux à l'offre de base.
Le département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres dans chaque lot.
Une audition se déroulera entre le 23 juin et le 11 juillet 2014, les éléments issus de cette audition pourront ainsi participer à l'analyse de la valeur de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-03
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Avis de marché
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