Protection sociale complémentaire prévoyance des agents
La Ville de Besançon, coordonnateur du groupement procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance aux agents des membres du groupement, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance», en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Garantie obligatoire objet de la participation : maintien de salaire suite à incapacité temporaire de travail.
Le prestataire pourra proposer aux assurés en complément de la garantie obligatoire objet de la participation des souscripteurs les garanties facultatives suivantes :
— garantie invalidité,
— garantie perte de retraite consécutive à une invalidité permanente,
— garantie décès.
Les assurés sont les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé (des 3 organismes membres du groupement), à temps complet ou à temps non complet, quel que soit leur statut, agents actifs des souscripteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-28
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Avis de marché
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