Production du Référentiel Géographique Forestier (Rgfor) étape 1

Institut Geographique National

le Référentiel géographique forestier (Rgfor) décrit les terrains arborés et les terrains semi-naturels que sont les landes et les formations herbacées. Le marché porte sur la production du Rgfor (appelé ci-après Rgfor Etape1) selon une nomenclature réduite à cinq types de formation végétale, à partir d'une segmentation d'images fournie par l'IGN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurosense
• Naomis

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France › Extra-Regio NUTS 1

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-05	Avis de marché
2014-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

le marché concerne 20 départements de la métropole française et est découpé en quatre lots. Chaque lot, couvrant un ou plusieurs départements, est constitué d'une tranche ferme pour laquelle il est demandé une offre de base et une offre pour une version optionnelle (prestations supplémentaires éventuelles).Les spécifications techniques et administratives sont fixées dans les documents de la consultations (CCAP, CCTP et annexes)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271554
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Critères d'attributions : La valeur technique sera jugée notamment au regard : - du matériel utilisé et des logiciels employés ; - de l'expérience et de la qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations ; - des processus envisagés pour la production et en particulier des méthodes pour assurer la qualité des données produites ; - des contrôles de qualité. Le critère délai sera apprécié sur le respect des différentes contraintes calendaires mentionnés dans le CCTP, des délais d'exécution indiqués dans la réponse et de la pertinence des procédures mises en place pour garantir les délais de livraison des données à produire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Zone géographique 1 correspondant aux départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Zone géographique 2 correspondant aux départements de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), de l'Indre-et-Loire (37) et de la Saône-et-Loire (71)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Zone géographique 3 correspondant aux départements de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)

Numéro du lot: 4
Brève description:

Zone géographique 4 correspondant aux départements des Alpes-Maritimes (06), de l'Indre (36), de la Marne (51) et du Morbihan (56)

Quantité ou étendue:

Les spécifications techniques et administratives sont fixées dans les documents de la consultations (CCAP, CCTP et annexes)

Numéro de référence: GBM 14069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mande Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats renseigneront le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation. Ils préciseront leur chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats indiqueront les moyens humains et techniques dont ils disposent pour la réalisation de prestations de même nature.

Ils fourniront une liste de références contrôlables sur les trois derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'état et de recettes commerciales

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Autres conditions particulières:

les lots du marché portent sur des prestations de même nature et doivent être exécutés simultanément. Bien que l'IGN ne restreigne pas le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, il est rappelé aux candidats postulant sur plusieurs lots qu'ils doivent disposer de capacités techniques suffisantes pour répondre de façon pertinente aux objectifs de production fixés par le marché.

Dans le cas où l'IGN juge que le volume global des prestations à réaliser au titre des lots postulés excède la capacité moyenne exprimée dans sa candidature, il sera demandé au candidat concerné de choisir, parmi les lots candidatés, le lot sur lequel il maintient sa candidature

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Délais % (30)
3. Prix % (25)
4. Responsabilité sociétale de l'organisation % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN : SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14069
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr

Critères d'attributions : La valeur technique sera jugée notamment au regard :

- du matériel utilisé et des logiciels employés ;

- de l'expérience et de la qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations ;

- des processus envisagés pour la production et en particulier des méthodes pour assurer la qualité des données produites ;

- des contrôles de qualité.

Le critère délai sera apprécié sur le respect des différentes contraintes calendaires mentionnés dans le CCTP, des délais d'exécution indiqués dans la réponse et de la pertinence des procédures mises en place pour garantir les délais de livraison des données à produire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 151-271554 (2014-08-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 305 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés – 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-352090
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271554
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 150 B, annonce nº 283 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Délais (30)
3. Prix (25)
4. Responsabilité sociétale de l'organisation (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: Eurosense
Adresse postale: 28 /44 rue des Arts
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Nom: Naomis
Adresse postale: 5 avenue Augustin Louis Cauchy
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300

3️⃣
Adresse postale: 28 /44 rue des arts

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2014/S 199-352090 (2014-10-13)

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