Prestations intellectuelles - contrôle technique / CSPS / étude géotechnique - dialogue compétitif distribution de chaleur - conception / Timone

Pôle Equipements Travaux Services

Le présent marché correspond aux missions de contrôle technique, de coordination SPS et d'étude Géotechnique pour l'opération de sécurisation des installations de chauffage des hôpitaux Timone et conception.
Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue compétitif de conception réalisation maintenance qui se décline de la façon suivante:
Phase de dialogue: discussions en 3 phases (proposition initiale, proposition intermédiaire et offre finale) avec 3 candidats.
Phase conception / réalisation: marché de construction d'une chaufferie sur le site de l'hôpital de la Conception et travaux d'aménagement sur les installations primaires.
Phase maintenance (hors mission du présent marché).
Le contenu des missions est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP no141340).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422462
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles. le marché prendra effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, au titulaire. les interventions du contrôleur technique prendront fin à la plus tardive des deux dates suivantes: soit à l'achèvement du délai de garantie de parfait achèvement relatif aux travaux de construction de la chaufferie, tel que ce délai est défini à l'article 44.1 du CCAG Travaux; soit à la levée de réserves de réception constatée après procès verbal. Les interventions du coordonnateur SPS s'achèveront à la remise au maitre d'ouvrage du dossier final des interventions ultérieures. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com, soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante: dtst-marches@ap-hm.fr; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: assistance publique - hopitaux de Marseille Direction des Travaux et des Services Techniques Bureau 227, 2 étage 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes: Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 141340. Les documents du DCE no 141340 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en œuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents: Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: assistance publique hôpitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél.+33 327937090) ou sur le site internet du ministère en charge des finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché correspond aux missions de contrôle technique, de coordination SPS et d'étude Géotechnique pour l'opération de sécurisation des installations de chauffage des hôpitaux Timone et conception.
Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue compétitif de conception réalisation maintenance qui se décline de la façon suivante:
Phase de dialogue: discussions en 3 phases (proposition initiale, proposition intermédiaire et offre finale) avec 3 candidats.
Phase conception / réalisation: marché de construction d'une chaufferie sur le site de l'hôpital de la Conception et travaux d'aménagement sur les installations primaires.
Phase maintenance (hors mission du présent marché).
Le contenu des missions est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP no141340).
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination SPS.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude géotechnique.
Numéro de référence: DTST_141340
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital de la Conception 144 bd Baille - 13 005 Marseille/ hôpital de la Timone 265 rue St Pierre - 13 005 Marseille, 13005 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
— pour le lot no2 relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, le candidat devra transmettre une copie de son attestation de compétence niveau 1;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
— l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au présent document, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique K - déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle Dc1 (repris anciennement dans le Dc5).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM - classe 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Le critère prix sera noté de la façon suivante: La note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant: La formule suivante est appliquée: Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 60 %. Afin d'analyser, les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. (60)
2. Valeur technique: Noté sur 10, il sera apprécié sur la base du mémoire justificatif et descriptif fourni par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 ci-dessus.sous-critère 1 - l'organisation opérationnelle des moyens et des compétences pour la réalisation de la mission avec la répartition des tâches valorisée entre les intervenants pour chaque phase montrant le niveau de performance de l'équipe et son aptitude à respecter les délais fixés pour chaque phase. Noté sur 5 Sous-Critère 2 - la méthodologie et les outils employés à chacune des phases, les types de documents utilisés, l'articulation avec les différents acteurs Noté sur 3 Sous-Critère 3 - Les compétences des différents intervenants: CV, diplômes, publications, réalisations, références Noté sur 2 Total 10 Ensuite, la note obtenue sera pondérée par le coefficient 40 %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques marchés et achats 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 227
M. Necib Djillani
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Point de contact: Bureau nº 227
Téléphone: +33 0491382833 📞
Point de contact: Bureaux nº 227

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST_141340
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles.
le marché prendra effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, au titulaire.
les interventions du contrôleur technique prendront fin à la plus tardive des deux dates suivantes: soit à l'achèvement du délai de garantie de parfait achèvement relatif aux travaux de construction de la chaufferie, tel que ce délai est défini à l'article 44.1 du CCAG Travaux; soit à la levée de réserves de réception constatée après procès verbal.
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Les interventions du coordonnateur SPS s'achèveront à la remise au maitre d'ouvrage du dossier final des interventions ultérieures.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com, soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante: dtst-marches@ap-hm.fr; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: assistance publique - hopitaux de Marseille
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Direction des Travaux et des Services Techniques
Bureau 227, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes:
Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: 141340.
Les documents du DCE no 141340 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en œuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
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Envoi des documents: Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: assistance publique hôpitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80 rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.
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Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél.+33 327937090) ou sur le site internet du ministère en charge des finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 240-422462 (2014-12-09)
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