Prestations des services d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ainsi que des prestations associées pour la caisse des dépôts
La présente consultation a pour objet des services d'assurance de responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, ainsi que des prestations associées.
Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations attendus, dont une description générale et non limitative est donnée à la rubrique «Autres informations» ci après, sont décrites dan les documents de consultation qui seront remis aux seuls candidats sélectionnés au terme de la phase de sélection des candidats conformément à l'article 35 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 (cf rubrique «Autres informations» ci-après).
La police d'assurance devra revêtir le caractère de «tous risques sauf».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-06
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Avis de marché
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