Prestations de services pour le service d'assistance technique aux exploitants de stations d'epuration (Satese) du Département de l'Aube - programme de mesures et d'analyses 2015-2018

Conseil général de L'Aube

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen, et d'un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
missions réalisées auprès des collectivités sur les sites d'épuration à gestion déléguée et sur les sites à gestion autonome disposant d'une convention avec le Satese.
La dépense annuelle est estimée à 88 900 EUR TTC.
Durée du marche
12 mois à compter du 1er février 2015 - renouvelable 3 fois 12 mois au 1er février des années 2016, 2017 et 2018.
Date prévisionnelle de notification: 20 janvier 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341168
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Unité monétaire retenue par la collectivité : euro Modalités d'obtention du dossier : Avant le 14.11.2014 à 16:00. Le dossier est téléchargeable au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 14CG103. Il peut aussi être obtenu sur demande écrite au service des marchés du Conseil général, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr , conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde – BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 – fax: + 33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen, et d'un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
missions réalisées auprès des collectivités sur les sites d'épuration à gestion déléguée et sur les sites à gestion autonome disposant d'une convention avec le Satese.
La dépense annuelle est estimée à 88 900 EUR TTC.
Durée du marche
12 mois à compter du 1er février 2015 - renouvelable 3 fois 12 mois au 1er février des années 2016, 2017 et 2018.
Date prévisionnelle de notification: 20 janvier 2015.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14CG103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire du Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature avec l'identité du candidat, sa forme juridique et l'attestation sur l'honneur indiquant :
A) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2è alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2è alinéa de l'article 433-2, au 8è alinéa de l'article 434-9, au 2è alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'UE ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
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B) Lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1142-1 L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'UE ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Situation économique et financière:
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
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F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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G) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : avoir mis en oeuvre, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail et, à la date à laquelle elles soumissionnent, avoir réalisé ou engagé la régularisation de leur situation ;
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H) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration du candidat contenant les renseignements suivants :
-Liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis - de 3 ans (préciser montant, date d'achèvement et destinataire public) ;
-Tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux ;
-Certification COFRAC (ou équivalent validé par l'agence de l'eau) pour les activités de laboratoire ;
-Certification qualité ISO (ou équivalent) pour les bureaux d'étude hors labo, dans le cadre de mesures et prélèvement ;
-Agréments des ministères de l'environnement, des affaires sociales et du travail pour les eaux résiduaires et naturelles ;
-Attestation d'indépendance signée, attestant de l'absence de lien contractuel du candidat (opérateur et laboratoire) vis-à-vis des maîtres d'ouvrage et des exploitants des stations d'épuration des collectivités du département de l'aube pendant la durée du marché ;
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-Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général.
Le contrat ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube – service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@cg10.fr 📧
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CG103
Informations complémentaires
Unité monétaire retenue par la collectivité : euro
Modalités d'obtention du dossier :
Avant le 14.11.2014 à 16:00. Le dossier est téléchargeable au format zip sur le site www.marches-aube.fr , référence 14CG103. Il peut aussi être obtenu sur demande écrite au service des marchés du Conseil général, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.
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Modalités de remise des offres:
Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr , conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
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Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.
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Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde – BP 394
10026 Troyes Cedex
Tél. +33 325425230 – fax: + 33 325425233
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-341168 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038555
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341168
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le contrat a été signé le 9.2.2015. Il est consultable dans les locaux de la direction du patrimoine et de l'environnement, 2 rue Pierre Labonde - 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes Tel: +33 325425230 Fax: +33 325425233 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 193 A, annonce nº 177 du 8.10.2014. Parution nº: 193 B, annonce nº 270 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire du département de l'Aube.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: SGS Multilab
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz ZI Saint Guénault Courcouronnes
Commune postale: Évry
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 023-038555 (2015-01-29)
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