Prestations de services d'assurances

Ville de Yutz

Catégorie de service: no 6a
(pour les catégories de services 1-27, se référer à l'annexe II de la directive 2004/18/ce).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Yutz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché
2014-11-28	Informations complémentaires
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0).Lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0).Lot no3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9).Lot no4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0).Lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).Lot no6 : Assurance des Risques statutaires du personnel (Classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Yutz
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Téléphone: +33 382822682 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363162
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Renseignements administratifs : Mairie de Yutz, Mme Flammant et Mme Chalal, 107 Grand Rue 57970 Yutz Tél. +33 382822602 Renseignements techniques : Risk partenaires, Florian Rerot, Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048 54203 Toul Tél. +33 383632728. Fax +33 383630865 Mél : florian.rerot@riskpart.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de QUATRE (4) jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Catégorie de service: no 6a

(pour les catégories de services 1-27, se référer à l'annexe II de la directive 2004/18/ce).

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0).

Lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0).

Lot no3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9).

Lot no4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0).

Lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).

Lot no6 : Assurance des Risques statutaires du personnel (Classification CPV 66512000-2).

Numéro de référence: 14FS-ACHA-0083-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. tarification % (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Point de contact: Slendzak Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Yutz : Mme Véronique Flammant

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-ACHA-0083-K
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

Renseignements administratifs :

Mairie de Yutz, Mme Flammant et Mme Chalal, 107 Grand Rue

57970 Yutz

Tél. +33 382822602

Renseignements techniques :

Risk partenaires, Florian Rerot, Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048

54203 Toul

Tél. +33 383632728. Fax +33 383630865

Mél : florian.rerot@riskpart.com

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de QUATRE (4) jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 205-363162 (2014-10-20)

Informations complémentaires (2014-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410628
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363162
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2014/S 233-410628 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 049,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003527
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Membres du groupement pour le lot nº 6: Ethias SA – 24 rue des Croisiers – B-4000 Liège Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 204 B, annonce nº 267 du 23.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 231 B, annonce nº 258 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Le lot 3: assurance de la protection juridique a été déclaré infructueux

4️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 003-003527 (2015-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite