Prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes

Centre hospitalier

Prestation de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Adresse postale: 15 rue des Chaudins
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-nemours.fr 🌏
Courrier électronique: serviceeconomique@ch-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164451951 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292186
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurances responsabilité civile hospitalière et risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 14 08 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maryse Debrevi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 08 01

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 163-292186 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424697
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292186
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 164 B, annonce nº 183 du 28.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.”

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sham
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: SHAM (société hospitalière d'assurances mutuelles)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 241-424697 (2014-12-10)