Prestations de services d'assurance

CCI Touraine

prestations de services d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Herteau Stephane Agent Général MMA

Qui ?

• CCI Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Touraine
Adresse postale: 4 bis rue Jules Favre
Code postal: 37010
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 247472118 📞
Fax: +33 247472009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247913
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Touraine, 37010 Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement bancaire, fonds propres.

les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les délais fixés à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

En application de cet article, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article 51 du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: code des assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (7)
2. Qualité des prestations de gestion (7)
3. Prix de l'offre (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Embareck Jeremie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Touraine
Point de contact: Mme Bellamy Marie
Courrier électronique: mbellamy@touraine.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194031&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194031&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=194031&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-157

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel :

- délais de recours : avant la signature du marché soit au plus tard 16 jours après l'envoi du courrier d'attribution et des courriers de rejet aux candidats non retenus.

recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat

- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

recours de pleine juridiction " Tropic "

- délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

recours indemnitaire

- délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.

recours gracieux

- délai de recours : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.

pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1, tél. +33 238775900

Source: OJS 2014/S 138-247913 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 643,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 247472030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021617
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247913
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 138 B, annonce n° 177 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Cabinet Herteau Stephane Agent Général MMA
Adresse postale: 6 place des Halles, BP 31945
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37019

2️⃣
Nom: Cabinet Herteau Stephane Agent General MMA

3️⃣
Code postal: 37010

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bugny Hélène

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

— délais de recours: avant la signature du marché soit au plus tard 16 jours après l'envoi du courrier d'attribution et des courriers de rejet aux candidats non retenus.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat.

— les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Recours de pleine juridiction «Tropic».

— délai de recours: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Recours indemnitaire.

— délai de recours: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.

Recours gracieux.

— délai de recours: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.

Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orleans Cedex 1 — tél. +33 238775900.

Source: OJS 2015/S 014-021617 (2015-01-16)

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