Prestations de services d'assurance et de courtage en assurances pour la RIVP,

Régie immobilière de la ville de Paris

Les missions attendues du titulaire sont les suivantes: -assistance à la passation des marchés d'assurances de la RIVP;
— gestion des sinistres,
— gestion des polices d'assurance de la RIVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT Immobilier Courtage et Solutions

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La gestion des sinistres et des polices d'assurance donnera lieu à un prix global et forfaitaire. La prestation d'assistance à la passation des marchés d'assurances de la RIVP donnera lieu à l'émission de bons de commandes en fonction des besoins de la RIVP, sur la base du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement. Cette prestation sera commandée sans limite de montant maximum, mais avec un minimum exprimé en quantité de 2 consultations, conformément aux dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Direction juridique, 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371 Cedex 13
Code postal: 75621
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116948
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

1) les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures: capacités professionnelle, technique et financière; 2) la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2017 à 00:00; 3) la présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. 4) 2) modalités de dépôt des plis : les plis peuvent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La RIVP préconise la transmission des plis par voie papier, mais elle accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée au lien suivant: http://www.marches-securises.fr. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions attendues du titulaire sont les suivantes: -assistance à la passation des marchés d'assurances de la RIVP;

— gestion des sinistres,

— gestion des polices d'assurance de la RIVP.

Description des options:

La RIVP se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article 33 II 6° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Numéro de référence: JUR14BLE3227
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 complété, daté et signé; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; formulaire Dc2 complété, accompagné des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestation d'assurance de responsabilité professionnelle en cours de validité; pour l'opérateur économique voué à réaliser les prestations de courtage en assurance une attestation de RC professionnelle et preuve d'une garantie financière.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour l'opérateur économique voué à réaliser les prestations de courtage en assurance, une attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix forfaitaires et prix unitaires révisables annuellement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des factures s'effectue par virement bancaire directement au titulaire. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : financement sur fonds propres de la RIVP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Une partie des prestations relève de la profession d'intermédiaire d'assurances au sens de l'article L. 511-1 du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Prix des prestations : prix forfaitaire pour la gestion des polices d'assurances et des sinistres (23)
3. Prix des prestations : prix pour la mission d'assistance à la passation d'un marché d'assurance (7)
4. Valeur technique (70)
5. Valeur technique : modalités mises en oeuvre et organisation pour la gestion des sinistres (méthodologie, équipe dédiée et modalités de reporting à la RIVP) (35)
6. Valeur technique : modalités mises en oeuvre et organisation pour l'exécution des autres prestations (méthodologie, équipe dédiée (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabelle Jegou
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371, Cedex 13
Point de contact: Béatrice Lefebure
Courrier électronique: juridique@rivp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR14BLE3227
Informations complémentaires

1) les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures: capacités professionnelle, technique et financière;

2) la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2017 à 00:00;

3) la présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

4) 2) modalités de dépôt des plis : les plis peuvent être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La RIVP préconise la transmission des plis par voie papier, mais elle accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée au lien suivant: http://www.marches-securises.fr. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 068-116948 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction juridique 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371, Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277288
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116948
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué correspond au prix forfaitaire pour la gestion des sinistres et polices d'assurance. Les prestation à prix unitaire seront commandées sans limite de montant maximum mais avec un minimum exprimé en quantité de 3 consultations. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 67 B, annonce nº 325 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: prix forfaitaire pour la gestion des polices d'assurances et des sinistres (23)
3. Prix des prestations: prix pour la mission d'assistance à la passation d'un marché d'assurance (7)
5. Valeur technique : modalités mises en œuvre et organisation pour la gestion des sinistres (méthodologie, équipe dédiée et modalités de reporting à la RIVP) (35)
6. Valeur technique: modalités mises en œuvre et organisation pour l'exécution des autres prestations (méthodologie, équipe dédiée (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 19 rue de Calais, Cedex 09
Commune postale: Paris
Code postal: 75431
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 154-277288 (2014-08-08)

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