Prestations de services à destination des boursiers du programme universitaire EMMAG

Université Pierre et Marie Curie

Le présent marché public a pour objet des prestations de services à destination des participants au Programme EMMAG pour les années universitaires 2014-2015 et 2015-2016 :
- la souscription de contrats d'assurance de haute qualité ;
- une prestation de service d'agence de voyage afin de fournir les titres de transports aériens (aller/retour)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Pierre et Marie Curie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché
2014-05-22	Avis d'attribution de marché
2014-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché public se répartissent en deux (2) lots :Lot n° 1 : la souscription de contrats d'assurance de haute qualité. La prestation est un système d'assurance compatible avec les exigences de mobilité internationale notamment sur les points suivants :- couverture pour les risque maladie, accidents, responsabilité civile, rapatriement, handicap, maternité, vol et perte de documents, décès ;- assistance 24h/24h.Montant maximum pour le lot 1 : 133 000 EUR HT.Lot n° 2 : une prestation de service d'agence de voyage afin de fournir les titres de transports aériens (aller/retour) aux boursiers du programme.Montant maximum pour le lot 2 : 176 750 EUR HT.Le marché n'est pas reconductible. Il ne comporte pas d'option

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: 4 place Jussieu, boîte courrier 611
Code postal: 75252
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.laurent-caruge@upmc.fr 📧
Téléphone: +33 144274943 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036266
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les plis remis sous forme papier sont transmis dans une enveloppe cachetée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, ou remis à la direction des achats de l'UPMC contre un récépissé de dépôt à l'adresse suivante : UPMC direction des achats secrétariat tour Zamansky - 4ème étage - bureau 411 boite courrier 611 4 place Jussieu 75252 Paris Cedex 05 La réception des plis est assurée à la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf samedi, dimanche et jours fériés). L'accès à la tour Zamansky est subordonné à la remise d'un badge " visiteur " par les personnels de l'accueil, qui permet, pendant une durée déterminée, de franchir les portiques de passage et d'utiliser les ascenseurs aux étages autorisés. A cet effet, il convient de se munir d'une pièce d'identité avec photographie. Ce document est provisoirement conservé par les personnels de l'accueil jusqu'à la restitution du badge délivré. Les plis fermés doivent porter la mention : " Appel d'offres Ouvert Programme Emmag Dossier suivi par Emmanuelle Laurent-Caruge Ne pas ouvrir " Le cachet de la société doit être apposé sur l'enveloppe faisant clairement apparaître le nom du candidat ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse email. Les plis acheminés par voie postale doivent être envoyés à temps pour parvenir à la direction des achats avant le lundi 10.3.2014 à 15:00. Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus. Les plis parvenus après les date et heure limite, pour quelque motif que ce soit, seront retournés sans être ouverts à l'expéditeur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires

Les plis remis sous forme papier sont transmis dans une enveloppe cachetée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, ou remis à la direction des achats de l'UPMC contre un récépissé de dépôt à l'adresse suivante :

UPMC

direction des achats

secrétariat

tour Zamansky - 4ème étage - bureau 411

boite courrier 611

4 place Jussieu

75252 Paris Cedex 05

La réception des plis est assurée à la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf samedi, dimanche et jours fériés).

L'accès à la tour Zamansky est subordonné à la remise d'un badge " visiteur " par les personnels de l'accueil, qui permet, pendant une durée déterminée, de franchir les portiques de passage et d'utiliser les ascenseurs aux étages autorisés. A cet effet, il convient de se munir d'une pièce d'identité avec photographie. Ce document est provisoirement conservé par les personnels de l'accueil jusqu'à la restitution du badge délivré.

Les plis fermés doivent porter la mention :

" Appel d'offres Ouvert

Programme Emmag

Dossier suivi par Emmanuelle Laurent-Caruge

Ne pas ouvrir "

Le cachet de la société doit être apposé sur l'enveloppe faisant clairement apparaître le nom du candidat ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse email.

Les plis acheminés par voie postale doivent être envoyés à temps pour parvenir à la direction des achats avant le lundi 10.3.2014 à 15:00.

Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus. Les plis parvenus après les date et heure limite, pour quelque motif que ce soit, seront retournés sans être ouverts à l'expéditeur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet des prestations de services à destination des participants au Programme EMMAG pour les années universitaires 2014-2015 et 2015-2016 :

- la souscription de contrats d'assurance de haute qualité ;

- une prestation de service d'agence de voyage afin de fournir les titres de transports aériens (aller/retour)

Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché public se répartissent en deux (2) lots :

Lot n° 1 : la souscription de contrats d'assurance de haute qualité. La prestation est un système d'assurance compatible avec les exigences de mobilité internationale notamment sur les points suivants :

- couverture pour les risque maladie, accidents, responsabilité civile, rapatriement, handicap, maternité, vol et perte de documents, décès ;

- assistance 24h/24h.

Montant maximum pour le lot 1 : 133 000 EUR HT.

Lot n° 2 : une prestation de service d'agence de voyage afin de fournir les titres de transports aériens (aller/retour) aux boursiers du programme.

Montant maximum pour le lot 2 : 176 750 EUR HT.

Le marché n'est pas reconductible. Il ne comporte pas d'option

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: UPMC-ELC-2014-EMMAG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place Jussieu, 75005 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les documents suivants :

- le DC1 (lettre de candidature),

- le DC2 (déclaration du candidat),

- un extrait de K-Bis de moins de 3 mois,

Pour les candidats étrangers, certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où ils sont établis ainsi qu'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance accompagné d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté.

- une copie du ou des jugements prononcés si les candidats sont en redressement judiciaire.

les candidats peuvent également joindre :

- le DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé),

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.

Les candidats établis dans un autre pays que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat ne peut pas être délivré, il est remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle (dans les États où un serment n'existe pas) des candidats devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- une attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

- un relevé d'identité bancaire (RIB).

Les candidats produisent également :

- un acte d'engagement par lot,

- l'annexe financière à l'acte d'engagement,

- la proposition technique du candidat,

- le cas échéant, la liste des sous-traitant proposés à l'agrément du pouvoir adjudicateur avec indication des prestations concernées

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le CA (chiffre d'affaires) global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références des prestations de services similaires effectuées au cours des 2 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un correspondant.

Des attestations de bonnes exécution si les candidats en possèdent.

Certificats si les candidats en possèdent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par la comptabilité, sous réserve de la conformité de la facture au bon de commande et à la prestation réalisée.

Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le règlement est effectué par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire indiqué dans l'acte d'engagement.

L'ordonnateur est le président de l'upmc.

Le comptable assignataire est l'agent comptable de l'upmc, Martine Ehlinger.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est possible de présenter une offre en tant que membre d'un groupement solidaire. L'un des opérateurs économiques, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières: Le lot 1 est soumis au code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 27
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : prix (50)
2. lot 1 : valeur technique (50)
3. lot 2 : prix (60)
4. lot 2 : valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Emmanuelle Laurent-Caruge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155119&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155119&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des achats, 4 place Jussieu, BC 611
Commune postale: Paris Cedex 05
Point de contact: Bureau de l'achat transversal
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155119&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155119&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UPMC-ELC-2014-EMMAG
Informations complémentaires

UPMC

direction des achats

secrétariat

tour Zamansky - 4ème étage - bureau 411

boite courrier 611

4 place Jussieu

75252 Paris Cedex 05

La réception des plis est assurée à la direction des achats de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf samedi, dimanche et jours fériés).

L'accès à la tour Zamansky est subordonné à la remise d'un badge " visiteur " par les personnels de l'accueil, qui permet, pendant une durée déterminée, de franchir les portiques de passage et d'utiliser les ascenseurs aux étages autorisés. A cet effet, il convient de se munir d'une pièce d'identité avec photographie. Ce document est provisoirement conservé par les personnels de l'accueil jusqu'à la restitution du badge délivré.

Les plis fermés doivent porter la mention :

" Appel d'offres Ouvert

Programme Emmag

Dossier suivi par Emmanuelle Laurent-Caruge

Ne pas ouvrir "

Le cachet de la société doit être apposé sur l'enveloppe faisant clairement apparaître le nom du candidat ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse email.

Les plis acheminés par voie postale doivent être envoyés à temps pour parvenir à la direction des achats avant le lundi 10.3.2014 à 15:00.

Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus. Les plis parvenus après les date et heure limite, pour quelque motif que ce soit, seront retournés sans être ouverts à l'expéditeur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Paris :

- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA) ;

- d'un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature, qui n'interviendra qu'après le respect d'un délai minimal de 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique avec demande d'avis de lecture et d'accusé de réception de la présente lettre de rejet et d'information de l'intention d'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur ;

- d'un référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-1 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 17 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 023-036266 (2014-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, 4 place Jussieu, BC 611
Commune postale: Paris Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177153
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036266
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le présent marché a été passé en procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application des dispositions de l'article 35-II-3° du code des marchés publics. En effet, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert alloti, aucune candidature ni aucune offre n'a été déposée pour le lot no1 avant la date limite fixée pour la réception des plis ; ce lot a été déclaré infructueux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Marsh sa
Adresse postale: 2 boulevard du Souverain
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1170
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: melissa.vanrooij@marsh.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 101-177153 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 place Jussieu Boite, courrier 611

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177184
Informations complémentaires

Le lot no1 (souscription de contrats d'assurance de haute qualité) a été déclaré infructueux au motif qu'aucune offre n'a été déposée avant la date limite de réception des offres. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 22 B, annonce no 206 du 31.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Carre Bleu Voyage Jancarthier
Adresse postale: 8 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cschwencke@jancarthier.fr 📧

2️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 17/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 101-177184 (2014-05-22)

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