Prestations de service en assurances

Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)

Services divers en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du code des marchés publics pour les lots 1 et 3. Le lot 2 est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert.Le marché démarre le 1.1.2015 et se termine le 31.12.2021.Une option de résiliation annuelle est prévue au présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Adresse postale: avenue de l'Université
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289271
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
le lot d'assurance automobile est passé sous la forme adaptée (art 27 du Cmp), avec négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à : M. le responsable de la cellule des marchés publics INSA de Rouen Cellule des marchés publics avenue de l'Université - BP 8 76 800 Saint Étienne du Rouvray Ou en adressant sa demande par fax au +33 232959860 les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité aux adresses Internet suivantes : — https://www.achatpublic.com — http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), — soit la transmission par voie postale, — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation). Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Règlement de consultation (Rc). Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. informations techniques : Audit-Assurances M. Pascal Antoine Tel :+33 147899988. la collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Responsabilité générale et individuelle accidents.
Quantité ou étendue: Estimation de la masse salariale 16 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances de dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: 65 810 mètres carrés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: 8 véhicules, marchandises transportées : 40 000 EUR, auto collaborateur 20 000 km/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du code des marchés publics pour les lots 1 et 3. Le lot 2 est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert.
Le marché démarre le 1.1.2015 et se termine le 31.12.2021.
Une option de résiliation annuelle est prévue au présent marché.
Description des options:
Pas d'option de reconduction.
Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des marchés similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 33 II du code des marchés publics.
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Numéro de référence: dg-2014-26-assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INSA de Rouen, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre) selon modèle joint.
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2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement (assureur(s) et/ou intermédiaire(s)).
3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
c) une attestation d'assurance
d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre de l'INSA de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30 jours.
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. aucune solidarité n'est exigée
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: audit Assurance
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: INSA de Rouen, avenue de l'Université 76800 Saint Étienne du Rouvray

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Audit Assurance
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurance@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Point de contact: M. Ciron Mickael
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dg-2014-26-assurance
Informations complémentaires
le lot d'assurance automobile est passé sous la forme adaptée (art 27 du Cmp), avec négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à :
M. le responsable de la cellule des marchés publics
INSA de Rouen
Cellule des marchés publics
avenue de l'Université - BP 8
76 800 Saint Étienne du Rouvray
Ou en adressant sa demande par fax au +33 232959860
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son
intégralité aux adresses Internet suivantes :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la transmission par voie postale,
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et
de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation).
Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Règlement de consultation (Rc).
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
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les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
informations techniques : Audit-Assurances M. Pascal Antoine
Tel :+33 147899988.
la collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 161-289271 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 936 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliqu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034327
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-289271
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 161 B, annonce n° 106 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INSA de Rouen, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10 (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10 (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10 (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-20 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Centre des associations et collectivités
Commune postale: Niort
Code postal: 79018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 021-034327 (2015-01-27)
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