Prestations de service d'assurances pour la couverture des risques statutaires

Ville de Saint-Joseph

paiement des sommes dues par l'employeur pour ses agents permanents; versement ou remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'employeur pour ses agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2014-10-31 Informations complémentaires
2014-12-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
marché public passé sous la forme d'un appel d'offres européen ouvert visant à garantir les risques statutaires couvrant le congé maternité/paternité/adoption, les accidents de services et maladies professionnelles, l'incapacité temporaire, l'invalidité, le temps partiel thérapeutique, le décès, certaines prestations en nature comme les frais funéraires, la cure thermale et le remboursement des cotisations sociales.Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2015 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: Hôtel de Ville – rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 596576006 📞
Fax: +596 596576004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365316
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le titulaire du marché est - soit un assureur seul sans intermédiaire ; -soit un assureur et son mandataire ; -soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, représenté par le mandataire désigné ; Préconisation de la transmission des documents par voie papier mais acceptation des plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr. Choix du mode de transmission irréversible : interdiction d'utiliser un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre Transmission sous support papier : Remise sous pli cacheté portant comme mentions l'intitulé de la consultation et "Ne pas ouvrir" et devant contenir dans une seule enveloppe les pièces de la candidature et celles de l'offre, à l'adresse indiquée à l'annexe I contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli devra également contenir la copie intégrale du dossier remis par le candidat sur support physique informatique (clé usb, cd). Transmission électronique : Présentation sous forme de fichiers distincts pour les pièces de la candidature et pour les pièces de l'offre Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique informatique (clé usb, cd) ou sur support papier sous pli scéllé comportant la mention "Copie de sauvegarde" Obligation d'avoir une date certaine de réception et un accusé de réception électronique pour chaque transmission Fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid Type de fichiers acceptés : word, works, excel, pdf, open document Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Utilisation obligatoire d'un certificat de signature utilisé référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat Archivage de sécurité pour tout document contenant un virus informatique, qui sera réputé n'avoir jamais été reçu Re-matérialisation des documents transmis par voie électronique après ouverture des plis. Possibilité d'une signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
paiement des sommes dues par l'employeur pour ses agents permanents; versement ou remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'employeur pour ses agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marché public passé sous la forme d'un appel d'offres européen ouvert visant à garantir les risques statutaires couvrant le congé maternité/paternité/adoption, les accidents de services et maladies professionnelles, l'incapacité temporaire, l'invalidité, le temps partiel thérapeutique, le décès, certaines prestations en nature comme les frais funéraires, la cure thermale et le remboursement des cotisations sociales.
Afficher plus
Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1.1.2015 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois
Description des options:
la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en options auxquelles les candidats sont invités à répondre
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville - rue de la République, 97212 Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
utilisation du Dc1/Lettre de candidature téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 43 du Cmp).
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
utilisation du DC 2 entièrement complété téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou tous documents précisant :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
utilisation du DC 2 entièrement complété téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou tous documents précisant :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par ressources propres. Budget principal en cours ligne 616. Paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les candidats doivent
-pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
-Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (7)
2. Qualité des prestations de gestion (7)
3. Prix de l'offre (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 26972058700014
Adresse postale: rue Orbansan Thaly
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Numéro d'enregistrement national: 26972024900011
Adresse postale: rue de la République
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de la règlementation
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/17
Informations complémentaires
Le titulaire du marché est
- soit un assureur seul sans intermédiaire ;
-soit un assureur et son mandataire ;
-soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, représenté par le mandataire désigné ;
Préconisation de la transmission des documents par voie papier mais acceptation des plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr. Choix du mode de transmission irréversible : interdiction d'utiliser un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre
Afficher plus
Transmission sous support papier :
Remise sous pli cacheté portant comme mentions l'intitulé de la consultation et "Ne pas ouvrir" et devant contenir dans une seule enveloppe les pièces de la candidature et celles de l'offre, à l'adresse indiquée à l'annexe I contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli devra également contenir la copie intégrale du dossier remis par le candidat sur support physique informatique (clé usb, cd).
Afficher plus
Transmission électronique :
Présentation sous forme de fichiers distincts pour les pièces de la candidature et pour les pièces de l'offre
Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique informatique (clé usb, cd) ou sur support papier sous pli scéllé comportant la mention "Copie de sauvegarde"
Obligation d'avoir une date certaine de réception et un accusé de réception électronique pour chaque transmission
Fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid
Type de fichiers acceptés : word, works, excel, pdf, open document
Niveau minimum de signature électronique exigé des candidats : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Utilisation obligatoire d'un certificat de signature utilisé référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Afficher plus
Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat
Archivage de sécurité pour tout document contenant un virus informatique, qui sera réputé n'avoir jamais été reçu
Re-matérialisation des documents transmis par voie électronique après ouverture des plis. Possibilité d'une signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683
Source: OJS 2014/S 206-365316 (2014-10-22)
Informations complémentaires (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375385
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365316
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2014/S 212-375385 (2014-10-31)
Informations complémentaires (2014-12-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426204
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2014/S 242-426204 (2014-12-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie