Prestations de service d'assurance affaire 008/2014 - direction générale

Ville de Saint-Avold

Prestations de placement et de gestion du programme d'assurances de la ville de Saint-Avold.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Qui ?

• Ville de Saint-Avold

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Avold
Adresse postale: 36 boulevard de Lorraine, BP 10019
Code postal: 57500
Commune postale: Saint-Avold
Contact
Courrier électronique: m.grasse@mairie-saint-avold.fr 📧
Téléphone: +33 387911007 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147960
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention : " Offre pour Affaire 008/2014 services d'assurance lot n. .. Ne pas ouvrir ". Ce pli devra être remis contre récépissé les lundis, mardis et jeudis de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 17:00 et les vendredis de 9:00 à 11:00? Bureau 322 ou envoyé par pli recommandé avec A.R à l'adresse suivante : Mairie Cellule marchés - bureau 322 36 bd de Lorraine BP 10019 57501 Saint - Avold Ou dématérialisée sur la plateforme :www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de placement et de gestion du programme d'assurances de la ville de Saint-Avold.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens - multirisques
Brève description: Dommages aux biens - multirisques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile risques annexes
Brève description: Flotte automobile risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tous risques objets d'art
Brève description: Tous risques objets d'art
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique de la commune
Brève description: Protection juridique de la commune
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection penale des agents
Brève description: Protection penale des agents
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: Affaire 008/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 place de Lorraine, 57500 Saint-Avold

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature Dc1 ou équivalent, la déclaration du candidat Dc2 ou équivalent, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou dse jugements prononcés à cet effet, attestation sur l'honneur joint au dossier de consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les références des trois dernières années. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente; et l'attestation d'adhésion à l'orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : voir CCAP Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAF -FCS, le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement de financement : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels ou membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les lots 1 à 7 débuteront le 1.7.2014 et prendront fin le 30.6.2019. Le lot 8 débutera au 1.1.2015 et prendra fin au 30.7.2019.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges (36)
2. Capacité du candidat à gérer le contrat et les sinistres (28)
3. Conditions tarifaires (21)
4. Notation financière de l'assureur (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service assurance
Mme Grasse Marie – France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie Saint-Avold
Adresse postale: 36 boulevard de Lorraine BP 10019
Point de contact: Mme Grasse Marie - France, service asssurance

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Date de début: 2015-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 008/2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: ta.strasbourg@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Le Tribunal administratif de Strasbourg peut également être saisi d'une demande de conciliation sur le fondement de l'article L. 211-4 du Code de justice administrative

Source: OJS 2014/S 085-147960 (2014-04-28)

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