prestations de protection sociale complémentaire santé d'entreprise
la présente consultation vise à la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés et les ayants droits de la Régie des Transports de Marseille.
La régie des Transports de Marseille est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle est en charge de l'exploitation du réseau de Transport public urbain sur le territoire de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, principalement sur la commune de Marseille.
Le régime actuel couvre environ 3500 salariés, soit plus de 9 500 bénéficiaires comprenant environ 2 200 conjoints et 3 800 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.
Le marché est à passer conformément aux dispositions des articles 144.i.1°, 165, 166 et 169 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est composé d' une offre de base et d'une solution optionnelle.
A) L'Offre de base porte sur une structure de cotisation uniforme, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés et les ayants droit (Conjoints et enfants).
B) La solution optionnelle porte sur une structure de cotisation "Isolé/Famille", l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés Isolé ou famille (Conjoints et enfants).
La solution de base et la solution optionnelle sont obligatoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-20
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Avis de marché
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| 2014-12-17
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Avis d'attribution de marché
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